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Colloque Fidroit 2019 : Focus conférence – Abus de droit : la balance civile

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Colloque Fidroit 2019 : Focus conférence – Abus de droit : la balance civile

Conférence animée par :

    • Michel Grimaldi – Professeur agrégé des facultés de droit, Université Panthéon-Assas, Paris II
    • Richard Chalier – Directeur technique, Associé Fidroit

Abus de droit principalement fiscal : la mise en place de nouvelles règles en 2020 a généré une certaine « émotion » en début d’année… En matière de conseil patrimonial ou fiscal, on est passé de « tout est possible » à rien ne l’est plus…

La vérité est évidemment plus nuancée… mais certaines stratégies deviennent litigieuses…

Il faut donc révéler tous les avantages économiques, sociaux ou civils apportés par une opération par rapport à la situation antérieure ; il faut différencier les stratégies pérennes de celles qu’il vaut mieux éviter… soupeser le pour et le contre. C’est ce que nous vous proposons de faire en deux temps.

La balance civile… 

Avec Michel Grimaldi, nous rechercherons les véritables avantages civils résultant d’opérations classiques qui génèrent indirectement des avantages fiscaux significatifs :

  • aménagement de régimes matrimoniaux avant transmission,
  • partages successoraux sur titres,
  • démembrement et quasi usufruit sur biens professionnels,
  • utilisation de sociétés civiles,
  • organisation du pouvoir dans un groupe,
  • problématique de garantie…

Pourquoi proposer de telles stratégies ? Pourquoi doit-on en passer par là pour atteindre l’objectif fixé ?
Cette première étape nous permettra de conforter et organiser les arguments de base à intégrer dans nos études patrimoniales…

 

Rendez-vous au Colloque Fidroit le 6 juin prochain !

Pour vous inscrire, cliquez ici.

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