Conférence animée par :

• • Gilles Bachelier – Conseiller d’Etat
  • Richard Chalier – Directeur technique, Associé Fidroit

  Abus de droit principalement fiscal : la mise en place de nouvelles règles en 2020 a généré une certaine « émotion » en début d’année… En matière de conseil patrimonial ou fiscal, on est passé de « tout est possible » à rien ne l’est plus… La vérité est évidemment plus nuancée… mais certaines stratégies deviennent litigieuses… Il faut donc révéler tous les avantages économiques, sociaux ou civils apportés par une opération par rapport à la situation antérieure ; il faut différencier les stratégies pérennes de celles qu’il vaut mieux éviter… soupeser le pour et le contre. C’est ce que nous vous proposons de faire en deux temps.

La balance fiscale par Gilles Bachelier et Richard Chalier

Avec Gilles Bachelier, nous vous proposons de faire un bilan sérieux des contraintes fiscales apportées par les nouveaux textes du « petit » abus de droit :

• Quelle en est la portée réelle ?
• Quelles conditions doivent être réunies pour que l’opération devienne litigieuse ?

Nous analyserons ensemble une douzaine de stratégies patrimoniales habituelles pour les « qualifier » : donations avant cession, quasi-usufruit sur prix de cession, démembrement d’immobilier d’entreprise, SCI IS et comptes courants d’associés, etc. Sont-elles toujours pertinentes ? Sont-elles à écarter pour l’avenir ? En définitive, qu’allez-vous proposer à vos clients pour ces années 20 ?  

Rendez-vous au Colloque Fidroit le 6 juin prochain !

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