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Colloque Fidroit 2019 : Focus conférence – Abus de droit : la balance fiscale
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Conférence animée par :
Abus de droit principalement fiscal : la mise en place de nouvelles règles en 2020 a généré une certaine « émotion » en début d’année… En matière de conseil patrimonial ou fiscal, on est passé de « tout est possible » à rien ne l’est plus…
La vérité est évidemment plus nuancée… mais certaines stratégies deviennent litigieuses…
Il faut donc révéler tous les avantages économiques, sociaux ou civils apportés par une opération par rapport à la situation antérieure ; il faut différencier les stratégies pérennes de celles qu’il vaut mieux éviter… soupeser le pour et le contre. C’est ce que nous vous proposons de faire en deux temps.
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- Gilles Bachelier – Conseiller d’Etat
- Richard Chalier – Directeur technique, Associé Fidroit

La balance fiscale par Gilles Bachelier et Richard Chalier
Avec Gilles Bachelier, nous vous proposons de faire un bilan sérieux des contraintes fiscales apportées par les nouveaux textes du « petit » abus de droit :- Quelle en est la portée réelle ?
- Quelles conditions doivent être réunies pour que l’opération devienne litigieuse ?
Rendez-vous au Colloque Fidroit le 6 juin prochain !
Pour vous inscrire, cliquez ici. Voir le programme completSur le même sujet
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