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CAPITAL.FR : La rétroactivité fiscale, un casse-tête de plus en plus fréquent pour les contribuables.

  
CAPITAL.FR : La rétroactivité fiscale, un casse-tête de plus en plus fréquent pour les contribuables.

Contribution pour

 

 

Faire appliquer une mesure fiscale avant même qu'elle ne soit inscrite dans la loi : cela paraît impossible, et pourtant c'est ce que se permet régulièrement le gouvernement.

Dernier exemple en date : l'assouplissement de la taxation des plus-values de cession des terrains à bâtir, censée être entrée en vigueur depuis le 1er septembre alors même que cette mesure est actuellement débattue par les parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances 2015. Ce cas illustre le problème de la rétroactivité des lois en matière fiscale, qui est source d'incertitudes pour les contribuables.

 

Olivier Rozenfeld, président du cabinet Fidroit, fait le point sur les règles entourant cette question de rétroactivité et délivre ses solutions pour améliorer la situation.

 

Lire l'intégralité de l'artice ici