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L’article 757-B du CGI est bien un texte anti-fraude ! (N3D)

  
L’article 757-B du CGI est bien un texte anti-fraude ! (N3D)

N’en déplaise à ceux qui ont saisi le Conseil constitutionnel, les dispositions prévues par le législateur sont confirmées,  à  savoir  décourager  le  recours  tardif  à  l’assurance  vie  dans  le  but  d’échapper  à  la  taxationsuccessorale.

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