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Les Échos Patrimoine : Quel régime fiscal pour le bitcoin ?

  
Les Échos Patrimoine : Quel régime fiscal pour le bitcoin ?

 

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Comme le souligne Fidroit dans un note consacrée au bitcoin, "si le gain est considéré comme imposable au titre des BNC, il sera soumis aux prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine au taux actuel de 15,5 %.


En effet, l’article L.136-6, I-f du Code de la sécurité sociale prévoit l’imposition des revenus imposables à l’impôt sur le revenu et non soumis à cotisations sociales".



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