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« Les non-résidents sont-ils soumis aux prélèvements sociaux sur leurs revenus de source française ? » (Orange)

  
« Les non-résidents sont-ils soumis aux prélèvements sociaux sur leurs revenus de source française ? » (Orange)

Depuis la décision de la CJUE De Ruyter du 26 février 2015 et après les communiqués successifs de l’administration en la matière ou encore les LFSS contrariées par les tribunaux mais aussi l’avis du Conseil Constitutionnel, difficile était la tâche de ceux en charge d’éclairer le traitement social des non-résidents.

 

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