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« LIBRE PAROLE » D’OLIVIER ROZENFELD N°4 : Durcissement fiscal pour la location en meublé ?

  
« LIBRE PAROLE » D’OLIVIER ROZENFELD N°4 : Durcissement fiscal pour la location en meublé ?

Rumeurs et difficultés pratiques : Durcissement fiscal pour la location en meublé ?

 

La location en meublé est un régime fiscal intéressant au sens où il permet avantageusement à un contribuable de relever des BIC en lieu et place des RF qui s’appliqueraient dans l’hypothèse d’une location nue.

 

Un premier rapport administratif sollicité par la ministre (de l’époque) Duflot avait conclu à quatre scénarii de durcissement. Une mission interministérielle semble avoir pris le relai. Nous profitons de quelques « fuites » pour faire état des risques potentiels.

 

De la réintégration des amortissements pour le calcul cul de la PVI pour les LMNP, en passant par la taxation dans la catégorie des RF pour les LMNP, ou encore par la réduction des abattements en matière de taxation au micro BIC, plusieurs possibilités semblent envisagées.

 

Parmi les solutions privilégiées, on trouve, en cas de vente, des immeubles un calcul de PVI pour les LMNP avec réintégration des amortissements participant d’une aggravation de la PV fiscale !

 

Analyse : On pourrait en premier lieu assister à une scission entre le régime des « résidences services » pourvoyeuses d’emplois et les autres cas relavant des BIC et en second lieu il faut s’interroger sur l’entrée en vigueur potentielle de ces dispositions. Les investissements antérieurs pourraient-ils être concernés ?

Un autre point mérite la vigilance des professionnels, si la « rumeur court », il apparait comme de la responsabilité des professionnels d’informer les investisseurs potentiels de ces possibles changements pour prendre une décision éclairée.