PEA – Les plus-values dégagées lors de la clôture du PEA entre 2 ans et 5 ans peuvent-elles être compensées par des moins-values réalisées sur un compte-titres ?
Question
Les plus-values dégagées lors de la clôture du PEA entre 2 ans et 5 ans peuvent-elles être compensées par des moins-values réalisées sur un compte-titres ?
Réponse
La plus-value réalisée lors de la clôture du plan de moins de cinq ans pourra se compenser aves les moins-values de cession de valeurs mobilières soumises au barème progressif.
Extrait :
"Sont de même nature, les plus ou moins values afférentes à l'ensemble des titres mentionnés à l'article 150-0 A du CGI et ce quelles que soient les modalités d'imposition des plus-values et des moins-values réalisées (imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou, par exception, à un taux forfaitaire). Par conséquent, sont de même nature :
– les plus-values et les moins-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux imposables dans les conditions de droit commun au barème progressif de l'impôt sur le revenu ;
– les plus-values et les moins-values imposables au taux de 22,5 % à la clôture d'un plan d'épargne en actions (PEA) ou d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) d'une durée inférieure à deux ans (CGI, art. 150-0 A, II-2 et CGI, art. 200 A, 5) ;
– les plus-values et les moins-values imposables au taux de 19 % à la clôture d'un PEA ou d'un PEA-PME d'une durée supérieure ou égale à deux ans et inférieure à cinq ans (CGI, art. 150-0 A, II-2 et CGI, art. 200 A, 5).
[…]"
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40, § 10 et s.
Remarque : Lorsque le plan est clos avant 5 ans, le gain net, plus ou moins-value, n'est pas réduit de l'abattement pour durée de détention prévu en matière de plus-value de cession de valeurs mobilières. BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10 § 130
Références
- BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40, § 10 et s.
- CGI. art.150-0 A
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