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Peut-on être au régime du régime micro-foncier et bénéficier de la réduction d’impôt Duflot ?

  
Peut-on être au régime du régime micro-foncier et bénéficier de la réduction d’impôt Duflot ?
  • Question

Peut-on être au régime du micro-foncier et bénéficier de la réduction d'impôt Duflot ?

  • Réponse

 C. Articulation avec l’application du régime « micro-foncier »
 190
 Le régime d’imposition simplifié prévu à l’article 32 du CGI s’applique de plein droit lorsque le revenu brut foncier total du contribuable n’excède pas 15 000 euros au titre de l’année d’imposition.
 La circonstance que le contribuable bénéficie de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 novovicies du CGI, ne fait pas obstacle à l’application de ce régime.

  •  Référence

 BOI-IR-RICI-360-30-20, § 190

 

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