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Profitez des dernières heures de l’abattement exceptionnel de 25 % !

  
Profitez des dernières heures de l’abattement exceptionnel de 25 % !

Suivi patrimonial / Alertes clients issues de l'agrégateur patrimonial juridique et fiscal de FIDROIT

 

 

Si vous vendez un bien immobilier plus cher que ce que vous l’avez acheté, alors vous réalisez une plus-value.

Sauf si vous bénéficiez d’une exonération particulière (par exemple si vous vendez votre résidence principale), alors cette plus-value est taxée à 34,5 % (19 % d’impôt sur le revenu + 15,5 % de prélèvements sociaux), après un abattement pour durée de détention.

 
Quels sont les abattements applicables habituellement ?

 

  • Concernant l’impôt sur le revenu :

Normalement, la plus-value est réduite d’un abattement de 6 % par an au-delà de la 5ème année, puis de 4 % la 22ème année.

Par exemple, une vente après 13 ans de détention permet d’obtenir un abattement de 48 %, ce qui signifie que seulement 52 % de la plus-value est taxée.

Si vous vendez un bien immobilier que vous possédez depuis plus de 22 ans, alors vous êtes exonéré d’impôt de plus-value.

  • Concernant les prélèvements sociaux :

 

Le mécanisme est identique, sauf qu’il s’étale sur une durée de 30 ans au lieu de 22 ans.

Par exemple, si vous vendez le bien immobilier après en avoir été propriétaire pendant 24 ans, vous serez exonéré d’impôt sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux (au titre desquels vous bénéficierez néanmoins d’un abattement de 46 %).

 

Conclusion : vous n’êtes donc totalement exonéré (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) que si vous êtes propriétaire du bien immobilier depuis plus de 30 ans.

 

Comment bénéficier de l’abattement exceptionnel de 25 % ?

 

Vous pouvez profiter d’un abattement exceptionnel de 25 %, en plus des abattements habituels, si vous passez l’acte de vente avant le 31 août 2014.

Attention : ces abattements ne s’appliquent pas, notamment, pour les ventes « en TVA », de terrains à bâtir, au profit de votre conjoint ou d’une société dont vous êtes associé.

 

A RETENIR

 

L’abattement exceptionnel de 25 % ne sera applicable que pour les ventes définitives intervenant avant le 31 août 2014. Compte-tenu des délais de traitements des dossiers de vente, si vous envisagez de vendre un bien immobilier, hâtez-vous !

 

© FIDROIT