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Quel est le point de départ de la durée de détention des titres, reçus dans le cadre d’une opération d’échange bénéficiant du sursis d’imposition, en cas de cession dans le cadre du départ en retraite ?

  
Quel est le point de départ de la durée de détention des titres, reçus dans le cadre d’une opération d’échange bénéficiant  du sursis d’imposition, en cas de cession dans le cadre du départ en retraite ?

Question / Réponse issue du module de Hotline de FIDNET3, une ressource en ligne directement exploitable

 

 

Question

 

 

 

 

Quel est le point de départ de la durée de détention des titres, reçus dans le cadre d’une opération d’échange bénéficiant  du sursis d’imposition (CGI. art. 150-0 B), en cas de cession dans le cadre du départ en retraite ?

 

 

Réponse

 

 

 

 

"II. Situations particulières
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Dans certaines situations particulières telles que, par exemple, la cession de titres effectuées par une personne interposée ou la cession de titres reçus dans le cadre d’une opération d’échange bénéficiant du sursis d’imposition, le point de départ du décompte de la durée de détention n’est pas le 1er janvier de l’année d’acquisition ou de souscription des titres ou droits cédés, mais la date mentionnée dans les tableaux ci-dessous pour la situation particulière concernée :

 

[…]"


BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-20 

Remarque :

  • L'administration n'a toujours pas commenté la nouvelle version de l'article 150-0 D ter du Code général des impôts, le BOI nommé supra était donc relatif à l'ancienne version du dispositif. Toutefois, il semble probable que ces éléments soient transposables au nouveau dispositif (sous résere du BOI en attente).
     
  • La documentation administrative, connue à ce jour, à notre connaissance, ne traite pas du point de départ à prendre en compte pour le calcul du décompte de la durée de détention cas de la cession de titres bénéficiant du report de l'article 150-0 B ter du Code général des impôts.

 

 

Référence

 

 

 

 

BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-20, § 30 et s.

 

 

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