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Quelles sont les conséquences juridiques et fiscales d’une donation de bien commun avec réserve d’usufruit (Profession CGP/Fidnet)

  
Quelles sont les conséquences juridiques et fiscales d’une donation de bien commun avec réserve d’usufruit (Profession CGP/Fidnet)

Retrouvez l’une des innombrables questions traitées par nos consultants dans Fidnet sur le site de Profession CGP cette semaine.

Question : Donation de bien commun avec réserve d’usufruit : les conséquences juridiques et fiscales 

 

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