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Succession ou ISF : les abattements pour occupation et indivision se cumulent désormais (Les Échos)

  
Succession ou ISF : les abattements pour occupation et indivision se cumulent désormais (Les Échos)

Contribution pour 

 

Lors d’une succession ou pour l’évaluation de l’ISF, la Cour de cassation a admis mi-février qu’après avoir appliqué un abattement de 20 % sur la valeur totale du bien parce qu’il était occupé, chacun des indivisaires applique sur la valeur de sa part une nouvelle réduction de 20%. 
 
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