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Transit de capitaux sur les comptes de vos enfants mineurs : leur récupération pose-t-elle problème ?

  
Transit de capitaux sur les comptes de vos enfants mineurs : leur récupération pose-t-elle problème ?

Suivi patrimonial / Alerte clients issues de l’Agrégateur juridique et fiscal de FIDROIT

 

 

Une récente jurisprudence impose aux banques d’être vigilantes quant au fonctionnement des comptes de mineurs et aux mouvements de fonds anormaux… Quel impact pour vous ?

 

Utiliser les comptes d’enfants mineurs (Livret A, LDD, Livret Jeune, PEL…) pour placer temporairement votre trésorerie peut être tentant en raison de taux attractifs (PEL anciens par exemple) ou d’une fiscalité nulle (Livret A ou Jeune) mais ce peut être problématique car vous n’êtes pas censés « récupérer » ces capitaux.

 

  • Les risques ? L’établissement teneur du compte peut être contraint d’intervenir auprès du Juge des Tutelles pour signaler le mouvement atypique, avec une requalification en donation potentiellement taxable…
  • La solution ? Si vous n’envisagez pas un transfert définitif, il est préférable de laisser les capitaux à votre nom, par exemple sur un contrat d’assurance-vie.

 

Votre épargne reste à tout moment disponible avec une fiscalité avantageuse. Vous pouvez même désigner vos enfants bénéficiaires du contrat.

 

© FIDROIT