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Une rentrée sous le signe d’un allégement de la fiscalité immobilière

  
Une rentrée sous le signe d’un allégement  de la fiscalité immobilière

Suivi patrimonial / Alertes clients issues de l'agrégateur patrimonial juridique et fiscal de FIDROIT

 

Des mesures importantes ont récemment été présentées concernant le logement afin de relancer ce secteur. Rien n’est encore voté mais voici les dispositions principales annoncées :

 

Une fiscalité allégée pour les ventes de terrain à bâtir

 

Les plus-values de cessions de terrains à bâtir devraient désormais bénéficier du même abattement pour durée de détention que celles concernant les ventes de biens immobiliers déjà bâtis. Ainsi, vous serez exonéré d’impôt de plus-value après 22 années de détention, et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.

Par ailleurs, un abattement exceptionnel de 30 % supplémentaire serait accordé à condition que la promesse de vente du terrain à bâtir soit signée avant fin 2015.

 

Des avantages fiscaux supplémentaires en cas de donation

 

Un abattement exceptionnel de 100 000 € serait désormais prévu, en plus des abattements habituels, en cas de :

  • donation d’un terrain à bâtir avant fin 2015 (il n’a pas été précisé si le donateur et le donataire devaient avoir un lien de parenté),
  • donation d’un logement neuf avant fin 2016 si le donataire est un enfant ou un petit-enfant.

 

Une simplification et un renforcement du crédit d’impôt développement durable

 

Les travaux de rénovation énergétique, qui bénéficient actuellement d’un crédit d’impôt variant de 15 à 25 % applicable selon des modalités complexes et peu lisibles, devraient désormais se voir appliquer un taux unique de 30 % et sous des conditions simplifiées.

 

Le nouveau dispositif de réduction d’impôt "Pinel" (allégeant le dispositif "Duflot")

 

La durée d’engagement de location ne serait plus impérativement de 9 ans mais de 6, 9, ou 12 ans, en contrepartie de quoi l’avantage fiscal deviendrait proportionnel.

Il serait également possible de louer à un ascendant ou à un descendant sous certaines conditions (qui n’ont pas été précisées).

 

A RETENIR :

 

 

 

Ces dispositifs ont été annoncés comme s’appliquant de manière rétroactive dès le 1er septembre 2014.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé quant aux précisons d’application future mais sachez que de nouvelles mesures devraient également paraitre d’ici la fin de l’année.

 

Pour plus de précisions sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter !

 

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