L’année blanche et les gains aux jeux ! (Esteval)

L’année blanche et les gains aux jeux ! (Esteval)

« Libre parole » d’Olivier Rozenfeld, Président du Groupe Fidroit

Les gains aux jeux connaissent un traitement fiscal différencié selon qu’ils sont réalisés au titre d’une profession ou en tant que pur joueur amateur. Mais qu’en est-il avec l’année blanche ?!

 

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Contribution pour

Le client, catalyseur du changement de modèle !

conseil organisation patrimoniale
L’année 2018 marque comme un tournant pour beaucoup de professionnels du conseil tant l’environnement de chacun d’eux suppose des mutations fortes. 2018, c’est plus spécifiquement l’année de la réglementation pour les intermédiaires ! Oui, mais c’est, à la vérité, l’année de tous les changements pour qui a anticipé le début d’une nouvelle ère dans la relation client. L’influence de cet acteur principal va impacter les règles de fonctionnement du marché sur le moyen-terme. Les transformations seront majeures. Les exigences des consommateurs transcendent  le seul respect de la réglementation, sans relativiser évidemment le nécessaire respect de la «compliance». Cette dimension leur est indifférente au sens où elle ne contribue pas à leur satisfaction immédiate. La réponse ne sera plus de distribuer des produits, mais de faire des préconisations et propositions personnalisées aux incohérences, dysfonctionnements mis en évidence lors de la phase d’audit. Les professionnels intègrent progressivement que cette attente va guider leur avenir. Les cycles passés ne se reproduiront pas. C’est d’ailleurs un des enjeux de notre projet de communauté basé sur le COP (Conseil en Organisation Patrimoniale).
1 – ADOPTER DE VRAIS CHANGEMENTS
Les mutations en cours supposent de l’agilité pour répondre avec brio aux attentes non satisfaites des clients. Les structures doivent en faire preuve.
Et, c’est là parfois une des faiblesses du marché. Les organisations semblent arc-boutées sur la règlementation comme « aimantées » par ce qui finalement les renforce aux yeux d’adhérents, de distributeurs en mal de moyens, de repères.
La réflexion de fond est concentrée sur la  conformité. Cette vision est réductrice, insuffisante. Même si, évidemment, c’est une absolue nécessité de fournir aux professionnels des solutions qui leur permettront de se libérer du temps. L’accompagnement de professionnels en souffrance, qui auront résolu partiellement leurs problèmes, doit davantage être tourné vers la satisfaction clients. En cela, la loi et les directives peuvent fragiliser celles et ceux qui ont un rôle évident à jouer. La protection du consommateur ne peut être autant contreproductive au sens où il n’est pas évident que les clients soient mieux servis demain.
Il faut dans les meilleurs délais passer à une autre phase pour préparer l’avenir avec sérénité et efficacité. Ce sera le cas en inversant le processus. Hypothèse respectée si le client est le carburant des nouvelles impulsions et non pas seulement le traitement « des douleurs immédiates » des professionnels.
Pour les professionnels plus autonomes, une nécessité : renouveler leur relation avec les concepteurs de solutions d’investissements.
L’acte de conseil suppose de l’autonomie. Il se conjugue mal avec certains processus de ventes ou encore les exigences de production imposées aux distributeurs, dont eux-mêmes ressentent qu’il faut s’en libérer. La confiance client s’accommode mal de la pression des objectifs. C’est donc l’ensemble d’un processus économique qui doit être réinventé. En effet, personne ne peut rationnellement reprocher à une organisation de conditionner son soutien au courant d’affaires qu’elle réalise avec le professionnel concerné. Mais ces professionnels doivent faire des choix clairs et créer les conditions de leur autonomie financière pour garder la maîtrise de leur avenir.
Il faudra traiter toute forme d’interrogation et de suspicion sur les relations avec les concepteurs de produits. L’intérêt des parties supposera de la pédagogie pour que la confiance entre le professionnel et son client ne soit pas perturbée.
Rester autonome, c’est également une exigence de compétence (et accepter davantage de responsabilités). Là encore la règlementation est une contrainte. Elle ne peut-être un objectif. La compétence permet une véritable indépendance vis-à-vis du marché puisque c’est le client, dont les aspirations ont été satisfaites, qui valorisera le professionnel, en termes d’image et sur le plan pécuniaire. Leurs relations s’en trouveront renforcées. Et la rémunération deviendra un obstacle plus facilement franchissable car l’élasticité prix devient plus faible.
86% des consommateurs seraient prêts à payer jusqu’à 25% de plus pour avoir une meilleure expérience clients (étude de « Right Now »).
C’est pour toutes ces raisons que nous sommes favorables dans notre projet de communauté du COP, non pas comme les pouvoirs publics « au maintien du conseil intégré à la vente », ou encore au « maintien d’un socle d’exigences non détachables du produit lui-même », mais à un séquençage très clair entre le conseil d’une part puis la vente d’autre part. C’est la seule réponse valable. C’est la confusion entre les deux phases qui vaut très certainement au marché de s’interroger sur l’adéquation des modes de fonctionnement actuels aux attentes du client !
Cette réalité est confortée par la transparence qui renforce aux yeux des clients de possibles conflits d’intérêts, avérés ou pas. D’ailleurs, les directives ont placé les systèmes de rémunération au cœur de la prévention de ces conflits.
Neutralisons ce risque par une structuration claire de la relation avec le client.
Les clients coûtent de plus en plus cher à gagner, mieux vaut cultiver ses éléments différenciateurs qu’un dumping des prix.
Aussi, nous sommes très circonspects sur la règlementation qui place le distributeur dans la situation de se présenter alternativement comme indépendant puis non selon qu’il relève des directives « MIFID » ou « IDD », de vendre avec ou sans conseil, de facturer des honoraires ou percevoir des commissions pour des opérations parfois très proches. Comment le client saura-t-il s’il a été traité comme il se doit ? Dans un moment de vérité comme celui que nous vivons, les règles doivent être clairement édictées et comprises par le client. Tout élément de nature à s’écarter de cet objectif doit être banni. Seules des offres segmentées et parfaitement identifiées pourraient l’expliquer.
Enfin, l’atteinte d’une certaine taille critique a du charme. Elle permet des économies d’échelle, des effets d’expérience. Mais elle ne peut être le seul objectif d’une entité. Sinon on simplifie la stratégie, on atrophie la recherche d’innovation, on travaille uniquement sur la réduction des coûts. La taille critique n’a de sens discriminant que dans l’hypothèse où les produits et la clientèle traitée sont les mêmes pour tous les acteurs. Elle devient très relative si le modèle économique appliqué est propre à une profession. Il faut donc que les CGP tracent un chemin qui leur soit spécifique.

2 – DEUX OPÉRATIONS, UNE SEULE ACTIVITÉ, DES RESPONSABILITÉS PARTAGÉES…

Les concepteurs de solutions d’investissement sont concentrés naturellement sur la distribution car elle participe de façon prépondérante à la création de leur Chiffre d’Affaires. Ici encore, aucun reproche ne peut leur en être fait, c’est leur raison d’être.
Cependant chaque acteur est un maillon d’une chaîne où les responsabilités seront partagées.
Concepteurs et distributeurs devront s’intéresser à l’ensemble des dispositions que l’autre a pris ou géré. Une segmentation, oui, mais deux étapes qui interagissent et qu’aucun des deux acteurs ne pourra considérer comme uniquement du ressort de l’autre ! C’est donc une évolution importante qui va s’organiser entre fournisseurs et vendeurs.
Les fournisseurs, autant que les distributeurs, devront mettre le particulier au centre du dispositif, et ce, dans une cadre bien plus large que le seul acte d’intermédiation.
Avec les directives en cours mais surtout avec « PRIP’S », les « us et coutumes » du courtage vont être radicalement transformés entraînant, non pas la transférabilité des contrats, mais celle des commissions, ce qui est bien plus lourd de conséquences !

3 – LE DIGITAL : UNE RÉPONSE QUI VA RENFORCER L’HUMAIN !

Dans une configuration nouvelle où le digital apporte incontestablement de nouvelles fonctionnalités et permet de rationaliser les missions, l’intervention humaine reste l’élément clé d’une relation aboutie avec le client. Elle constitue également une des clés du succès de ces professionnels qui devront renforcer leurs éléments différenciateurs et prendre toutes les dispositions pour qu’elle soit reconnue.
C’est la logique du projet de communauté de Fidroit.
Amazon s’est développée dans la vente de livres quand les libraires, utiles pour les lecteurs quand ils ont une connaissance aiguisée des livres qu’ils conseillent, sont devenus juste des caissiers.
Dans des métiers complexes comme celui qu’ont à assumer les conseillers en gestion de patrimoine tous les jours, les dimensions émotionnelles et psychologiques sont essentielles, l’équation relationnelle est incontournable. Elle est le ciment d’une relation où le produit d’investissement est une des conclusions possibles d’une chaîne de valeurs plus diverse aux yeux du client.
La satisfaction du client se façonne autant par l’expérience vécue que par la qualité objective du produit.
Le digital, sa puissance dans l’immédiateté, sa participation à l’amélioration des services apportés, supposera que les professionnels interviennent dans les secteurs que les pure players ne pourront investir.

4 – LA PRISE DE POUVOIR DU CLIENT, L’AVENIR…

Le monde change. Il faut être « customer centric ». Un nouvel espace stratégique est en train de s’ouvrir. Les professionnels prêts à « casser les codes » s’en satisfont.
Ceux qui ont mis le conseil, la transparence, la performance de la gestion au cœur de la relation client et qui ont un haut niveau de compétences s’en réjouissent. Les autres ont laissé la réglementation s’en emparer et les bousculer.
Certains modèles ne seront plus en harmonie avec le marché à moyen terme, en particulier ceux qui ont un traitement de masse.
La définition étymologique du « cliens » romain est de très loin dépassée, vassal dominé et protégé par son patronus.
Dans cette nouvelle ère, c’est à l’entreprise de s’adapter : « you need your customer more than they need you » (Harley Manning cité par Trusteam).
L’économie servicielle se développe, un de ses moteurs est l’exigence du client. Elle a été souvent commentée mais pas assez appliquée. Elle va devenir la norme.
Pour 57% des français, le service s’est dégradé sur les 3 dernières années.
Le temps consacré au client sera un marqueur dans l’appréciation faite par les clients du degré d’écoute qu’ils obtiennent de leurs conseillers. Ils se détourneront de ceux qui ne savent pas les accompagner dans chaque projet de vie, dans la réalisation de leurs envies, de leurs attentes mais aussi et surtout de ceux qui n’auront pas anticipé, faute de leur avoir porté suffisamment d’intérêt.
N’oublions jamais que le client est le seul acteur qui contribue directement à la création du chiffre d’affaires. A ce titre, le paiement de commissions par une compagnie d’assurance ou une société de gestion n’est pas optimal pour placer le client comme principal moteur des changements à opérer.
Le suivi clients, contrainte pour les uns, est en réalité fertile en opportunités business pour les autres. C’est un des objectifs que nous nous fixons dans notre communauté COP car c’est une clé de la fidélisation.
Dans cette période chahutée, ressentie comme une succession de « 110 mètres haies », il est impératif de reprendre la main pour contrôler son avenir. Nous sommes solidaires des professionnels et agissons avec les pouvoirs dont nous disposons pour accéder avec eux à des zones nouvelles d’activités.
Aidons les prospects à prendre de bonnes décisions quand ils recherchent des réponses de qualité, à partir d’un mode opératoire précis, sur la base d’un mandat clair leur permettant d’accéder à des prestations normées, lisibles, transparentes. C’est ce que nous ferons avec notre communauté COP qui facilitera l’identification de ceux qui veulent structurer le conseil comme un produit, et le produit comme un des services de leur cabinet.
Nous serons à vos côtés.

Le client, catalyseur du changement de modèle ! (h24 finance)

Le client, catalyseur du changement de modèle ! (h24 finance)
L’année 2018 marque comme un tournant pour beaucoup de professionnels du conseil tant l’environnement de chacun d’eux suppose des mutations fortes. 2018, C’est plus spécifiquement l’année de la règlementation pour les intermédiaires ! Oui, mais c’est, à la vérité, l’année de tous les changements pour qui a anticipé le début d’une nouvelle ère dans la relation client. L’influence de cet acteur principal va impacter les règles de fonctionnement du marché sur le moyen-terme. Les transformations seront majeures.   Les exigences des consommateurs transcendent le seul respect de la réglementation, sans relativiser évidemment le nécessaire respect de la «compliance». Cette dimension leur est indifférente au sens où elle ne contribue pas à leur satisfaction immédiate. La réponse ne sera plus de distribuer des produits, mais de faire des préconisations et propositions personnalisées aux incohérences, dysfonctionnements mises en évidence lors de la phase d’audit. Les professionnels intègrent progressivement que cette attente va guider leur avenir. Les cycles passés ne se reproduiront pas. C’est d’ailleurs un des enjeux de notre projet de communauté basé sur le COP (ndlr H24 : Conseil en Organisation Patrimoniale).   Adopter de vrais changements Les mutations en cours supposent de l’agilité pour répondre avec brio aux attentes non satisfaites des clients. Les structures doivent en faire preuve. Et, c’est là parfois une des faiblesses du marché. Les organisations semblent arc-boutées sur la règlementation comme « aimantées » par ce qui finalement les renforce aux yeux d’adhérents, de distributeurs en mal de moyens, de repères.   La réflexion de fond est concentrée sur la conformité. Cette vision est réductrice, insuffisante. Même si, évidemment, c’est une absolue nécessité de fournir aux professionnels des solutions qui leur permettront de se libérer du temps. L’accompagnement de professionnels en souffrance, qui auront résolu partiellement leurs problèmes, doit davantage être tourné vers la satisfaction clients. En cela, la loi et les directives peuvent fragiliser celles et ceux qui ont un rôle évident à jouer. La protection du consommateur ne peut être autant contreproductive au sens où il n’est pas évident que les clients soient mieux servis demain. Il faut dans les meilleurs délais passer à une autre phase pour préparer l’avenir avec sérénité et efficacité. Ce sera le cas en inversant le processus. Hypothèse respectée si le client est le carburant des nouvelles impulsions et non pas seulement le traitement « des douleurs immédiates » des professionnels.   Pour les professionnels plus autonomes, une nécessité : renouveler leur relation avec les concepteurs de solutions d’investissements. L’acte de conseil suppose de l’autonomie. Il se conjugue mal avec certains processus de ventes ou encore les exigences de production imposées aux distributeurs, dont eux-mêmes ressentent qu’il faut s’en libérer. La confiance client s’accommode mal de la pression des objectifs. C’est donc l’ensemble d’un processus économique qui doit être réinventé. En effet, personne ne peut rationnellement reprocher à une organisation de conditionner son soutien au courant d’affaires qu’elle réalise avec le professionnel concerné. Mais ces professionnels doivent faire des choix clairs et créer les conditions de leur autonomie financière pour garder la maîtrise de leur avenir.   Il faudra traiter toute forme d’interrogation et de suspicion sur les relations avec les concepteurs de produits. L’intérêt des parties supposera de la pédagogie pour que la confiance entre le professionnel et son client ne soit pas perturbée. Rester autonome c’est également une exigence de compétence (et accepter davantage de responsabilités). Là encore la règlementation est une contrainte. Elle ne peut-être un objectif. La compétence permet une véritable indépendance vis-à-vis du marché puisque c’est le client, dont les aspirations ont été satisfaites, qui valorisera le professionnel, en termes d’image et sur le plan pécuniaire. Leurs relations s’en trouveront renforcées. Et la rémunération deviendra un obstacle plus facilement franchissable car l’élasticité prix devient plus faible.   86% des consommateurs seraient prêts à payer jusqu’à 25% de plus pour avoir une meilleure expérience clients (étude de « Right Now »). C’est pour toutes ces raisons que nous sommes favorables dans notre projet de communauté du COP, non pas comme les pouvoirs publics « au maintien du conseil intégré à la vente », ou encore au « maintien d’un socle d’exigences non détachables du produit lui-même », mais à un séquençage très clair entre le conseil d’une part puis la vente d’autre part. C’est la seule réponse valable. C’est la confusion entre les deux phases qui vaut très certainement au marché de s’interroger sur l’adéquation des modes de fonctionnement actuels aux attentes du client !   Cette réalité est confortée par la transparence qui renforce aux yeux des clients de possibles conflits d’intérêts, avérés ou pas. D’ailleurs, les directives ont placé les systèmes de rémunération au cœur de la prévention de ces conflits. Neutralisons ce risque par une structuration claire de la relation avec le client. Les clients coûtent de plus en plus cher à gagner, mieux vaut cultiver ses éléments différenciateurs qu’un dumping des prix.   Aussi, nous sommes très circonspect sur la règlementation qui place le distributeur dans la situation de se présenter alternativement comme indépendant puis non selon qu’il relève des directives « MIFID » ou « IDD », de vendre avec ou sans conseil, de facturer des honoraires ou percevoir des commissions pour des opérations parfois très proches. Comment le client saura-t-il s’il a été traité comme il se doit ? Dans un moment de vérité comme celui que nous vivons, les règles doivent être clairement édictées et comprises par le client. Tout élément de nature à s’écarter de cet objectif doit être banni. Seules des offres segmentées et parfaitement identifiées pourraient l’expliquer.   Enfin, l’atteinte d’une certaine taille critique a du charme. Elle permet des économies d’échelle, des effets d’expérience. Mais elle ne peut être le seul objectif d’une entité. Sinon on simplifie la stratégie, on atrophie la recherche d’innovation, on travaille uniquement sur la réduction des coûts. La taille critique n’a de sens discriminant que dans l’hypothèse où les produits et la clientèle traitée sont les mêmes pour tous les acteurs. Elle devient très relative si le modèle économique appliqué est propre à une profession. Il faut donc que les CGP tracent un chemin qui leur soit spécifique.     Deux opérations, une seule activité, des responsabilités partagées…   Les concepteurs de solutions d’investissement sont concentrés naturellement sur la distribution car elle participe de façon prépondérante à la création de leur Chiffre d’Affaires. Ici encore, aucun reproche ne peut leur en être fait, c’est leur raison d’être. Cependant chaque acteur est un maillon d’une chaine où les responsabilités seront partagées. Concepteurs et distributeurs devront s’intéresser à l’ensemble des dispositions que l’autre a pris ou géré. Une segmentation, oui, mais deux étapes qui interagissent et qu’aucun des deux acteurs ne pourra considérer comme uniquement du ressort de l’autre !   C’est donc une évolution importante qui va s’organiser entre fournisseurs et vendeurs. Les fournisseurs, autant que les distributeurs, devront mettre le particulier au centre du dispositif, et ce, dans une cadre bien plus large que le seul acte d’intermédiation. Avec les directives en cours mais surtout avec « PRIP’S », les « us et coutumes » du courtage vont être radicalement transformés entrainant, non pas la transférabilité des contrats, mais celle des commissions, ce qui est bien plus lourd de conséquences !   Le digital : une réponse qui va renforcer l’humain !   Dans une configuration nouvelle où le digital apporte incontestablement de nouvelles fonctionnalités et permet de rationaliser les missions, l’intervention humaine reste l’élément clé d’une relation aboutie avec le client. Elle constitue également une des clés du succès de ces professionnels qui devront renforcer leurs éléments différenciateurs et prendre toutes les dispositions pour qu’elle soit reconnue. C’est la logique du projet de communauté de Fidroit. Amazon s’est développée dans la vente de livres quand les libraires, utiles pour les lecteurs quand ils ont une connaissance aiguisée des livres qu’ils conseillent, sont devenus juste des caissiers.   Dans des métiers complexes comme celui qu’ont à assumer les conseillers en gestion de patrimoine tous les jours, les dimensions émotionnelles et psychologiques sont essentielles, l’équation relationnelle est incontournable. Elle est le ciment d’une relation où le produit d’investissement est une des conclusions possibles d’une chaine de valeurs plus diverse aux yeux du client. La satisfaction du client se façonne autant par l’expérience vécue que par la qualité objective du produit. Le digital, sa puissance dans l’immédiateté, sa participation à l’amélioration des services apportés, supposera que les professionnels interviennent dans les secteurs que les pure players ne pourront investir.     La prise de pouvoir du client, l’avenir…   Le monde change. Il faut être « customer centric ». Un nouvel espace stratégique est en train de s’ouvrir. Les professionnels prêts à « casser les codes » s’en satisfont. Ceux qui ont mis le conseil, la transparence, la performance de la gestion au cœur de la relation client et qui ont un haut niveau de compétences s’en réjouissent. Les autres ont laissé la réglementation s’en emparer et les bousculer.   Certains modèles ne seront plus en harmonie avec le marché à moyen terme, en particulier ceux qui ont un traitement de masse. La définition étymologique du « cliens » romain est de très loin dépassée, vassal dominéet protégé par son patronus. Dans cette nouvelle ère, c’est à l’entreprise de s’adapter : « you need your customer more than they need you » (Harley Manning cité par Trusteam).   L’économie servicielle se développe, un de ses moteurs est l’exigence du client. Elle a été souvent commentée mais pas assez appliquée. Elle va devenir la norme. Pour 57% des français, le service s’est dégradé sur les 3 dernières années. Le temps consacré au client sera un marqueur dans l’appréciation faite par les clients du degré d’écoute qu’ils obtiennent de leurs conseillers. Ils se détourneront de ceux qui ne savent pas les accompagner dans chaque projet de vie, dans la réalisation de leurs envies, de leurs attentes mais aussi et surtout de ceux qui n’auront pas anticipé, faute de leur avoir porté suffisamment d’intérêt.   N’oublions jamais que le client est le seul acteur qui contribue directement à la création du chiffre d’affaires. A ce titre, le paiement de commissions par une compagnie d’assurance ou une société de gestion n’est pas optimal pour placer le client comme principal moteur des changements à opérer. Le suivi clients, contrainte pour les uns, est en réalité fertile en opportunités business pour les autres. C’est un des objectifs que nous nous fixons dans notre communauté COP car c’est une clé de la fidélisation. Dans cette période chahutée, ressentie comme une succession de « 110 mètres haies », il est impératif de reprendre la main pour contrôler son avenir. Nous sommes solidaires des professionnels et agissons avec les pouvoirs dont nous disposons pour accéder avec eux à des zones nouvelles d’activités.   Aidons les prospects à prendre de bonnes décisions quand ils recherchent des réponses de qualité, à partir d’un mode opératoire précis, sur la base d’un mandat clair leur permettant d’accéder à des prestations normées, lisibles, transparentes. C’est ce que nous ferons avec notre communauté COP qui facilitera l’identification de ceux qui veulent structurer le conseil comme un produit, et le produit comme un des services de leur cabinet. Nous serons à vos côtés.   Pour en savoir plus sur Fidroit, cliquez ici.   Contribution pour  

Libre parole d’Olivier Rozenfeld n°70 : Demandez l’avis des praticiens !

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n°70 : Demandez l'avis des praticiens
Dans le cadre des débats sur le projet de loi « État au service d’une société de confiance », le Gouvernement a déposé un amendement visant à supprimer l’article 4 quinquies introduit au Sénat par la Commission spéciale et assouplissant les obligations déclaratives du pacte « Dutreil ».   Ensuite, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), son intention de proposer, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2019, des mesures fiscales tendant à favoriser davantage la transmission d’entreprises.   La loi Dutreil a plus de 15 ans et je constate qu’il n’y aura pas de nouveau texte. Nous en sommes encore à toiletter un texte pour qu’il gagne en pragmatisme, en réalisme, en opérationnalité, en adéquation avec les vrais besoins des entrepreneurs. Quel dommage ! Quel dommage que la proposition de Nicolas Sarkozy (ne voyez dans mon propos aucune coloration politique) qui a été appliquée quelques mois n’ait pas été pérennisée…   Elle consistait, avant tout projet de loi de le soumettre, ici au Conseil Supérieur du Notariat, là à l’Ordre des experts-comptables… De telle façon que cette période de 15 ans soit finalement réduite à sa plus simple expression et que l’économie française en récolte les fruits, dans un délai beaucoup plus concentré. Puisse-t-on à l’avenir retrouver confiance dans les acteurs qui font le marché !   Rédigé par Olivier Rozenfeld le 22/03/2018

Libre parole d’Olivier Rozenfeld n° 69: Bitcoins : Quelle fiscalité pour ceux qui les idolâtrent (et ceux qui en sont les détracteurs) ?

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  Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal.  Cette monnaie virtuelle occupe une place non négligeable de l’actualité financière depuis quelques semaines. Nouvel eldorado pour certains, décriée par d’autres, elle fait l’objet de beaucoup d’attentions et soulève beaucoup d’interrogations. Vous trouverez d’ailleurs des éléments d’informations plus précis sur les bitcoins (extraits de Fidnet, notre banque de données) à la fin de cet article. La Banque de France a réalisé une note le 05 décembre 2013 plutôt défavorable. Elle a le mérite de commenter le statut juridique du bitcoin en droit français. « La qualification de monnaie électronique ne peut être retenue, en l’état des textes, ni celle d’instruments de paiement tels que définis par le code monétaire et financier. Néanmoins elles peuvent en remplir la fonction économique, sur une base conventionnelle et privée ». De son côté, l’Autorité Bancaire Européenne a publié une note du 04 juillet 2014 également défavorable. Ces positions contrastent pour autant avec celles prises par certains pays, notamment car la banque de France, cette semaine, vient de rappeler que les cryptomonnaies n’offrent aucune garantie de sécurité, de convertibilité et de valeur. Dès lors les banques centrales veulent en concentrer l’usage. En toutes hypothèses, le cours du bitcoin ayant fortement progressé depuis son apparition, la question de la fiscalité, notamment relative aux gains réalisés, s’est posée. Le Code général des impôts ne prévoit pas de dispositions spécifiques aux gains réalisés dans le cadre du patrimoine privé. La jurisprudence ne s’est pas encore prononcée au sujet de l’imposition ou non du gain et de sa catégorie d’imposition. Jusqu’alors l’administration ne s’était prononcée que dans un rescrit privé rendu public par son auteur. L’administration prend officiellement position dans le BOFiP sous les références ·         BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40, recueil de décisions de jurisprudence ou de doctrine administrative concernant des situations diverses d’activités et de profession, au paragraphe n°1080 ; ·         BOI-BIC-CHAMP-60-50, recueil de décisions de jurisprudence ou de doctrine administrative concernant des situations diverses d’activités et de profession, au paragraphe n°730   En outre, elle mentionne les bitcoins dans l’assiette taxable en cas de transmission à titre gratuit (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10). L’administration fiscale ne reconnaît pas au bitcoin le statut de monnaie. Elle le qualifie seulement d’unité de compte. Elle suit en cela la qualification juridique adoptée par la Banque de France. Ces commentaires administratifs s’intègrent dans la volonté du Ministère des Finances de réguler les « monnaies virtuelles » (communiqué du 11 juillet 2014 – rapport tracfin sur les monnaies virtuelles juin 2014).   Traitement fiscal Selon l’Administration, leur acquisition en vue de leur revente procède d’une intention spéculative. Aussi, les produits tirés de cette activité, lorsqu’elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l’article 92 du CGI, c’est-à-dire les BNC. L’administration semble juger que par nature une transaction relative au bitcoin est réalisée avec une intention spéculative. Elle mentionne « l’acquisition en vue de leur revente », mais énonce ci-dessous  que les conditions d’acquisition, la durée de détention ne distinguent pas une opération non spéculative non imposable d’une opération spéculative et imposable, mais seulement une activité occasionnelle imposée en BNC d’une activité habituelle imposée en BIC. Ceci est confirmé par la rédaction du texte de l’actualité du BOFIP. On peut s’interroger quant à cette appréciation dans certains cas où de jeunes gens passionnés de nouvelles technologies et tendances ont acheté quelques bitcoins lors de ses débuts ou en ont acquis par adhésion au concept pour une poignée d’euros. Leur revente après plusieurs années passées dans l’oubli ne plaide pas pour une appréciation d’acquisition en vue de leur revente ou d’opération spéculative. – « Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux. » « Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition…). » – « Le bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif. Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article L.110-1 du Code de commerce qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l’achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en application de l’article 34 du CGI. » Considéré par l’administration comme BNC ou BIC, le gain fera selon elle par conséquent toujours l’objet d’une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La jurisprudence du Conseil d’Etat (arrêt du 19 avril 1972 – ou Conseil d’Etat 15 octobre 1990) juge en principe que les profits retirés par un contribuable sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux lorsqu’ils ont nécessité une activité spécifique du contribuable. En revanche, lorsqu’ils sont obtenus de manière passive, ces profits ne constituent pas un profit imposable. Problème pour l’Administration : elle ne bénéficie pas actuellement d’informations relatives aux transactions en bitcoin réalisées par un contribuable français contrairement aux opérations concernant des produits d’épargne et financiers courants pour lesquels les établissements bancaires lui envoient des IFU (formulaires n°2561 et suivants). Il apparaît difficile pour elle de détecter que des opérations ont été réalisées hors les cas de déclarations Tracfin réalisées par des établissements financiers, et autres professionnels soumis à l’obligation de déclaration de soupçons ou d’ESFP (examen contradictoire de la situation fiscale personnelle article L.59 du LPF).   Traitement social – En l’absence d’exercice habituel l’assujettissement des gains à des cotisations sociales non salariée est à écarter. Par conséquent, si le gain est considéré comme imposable au titre des BNC, il sera soumis aux prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine au taux actuel de 17,2 %. En effet, l’article L.136-6, I-f du Code de la sécurité sociale prévoit l’imposition des revenus imposables à l’impôt sur le revenu et non soumis à cotisations sociales.   Certains auteurs estiment que ceux qui rendent des services à la plateforme de services adossée à la cryptomonnaie et qui sont rémunérés précisément par attribution d’unités de cette cryptomonnaie pourraient relever des BNC ou BIC. Mais qu’on ne peut les confondre avec des investisseurs qui achètent des bitcoins lorsque ceux-ci sont cotés sur le marché secondaire. Selon eux, l’article 150 UA qui prévoit l’application d’un régime d’imposition aux « plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, par des personnes physiques ». Sachant que l’imposition s’établit alors au taux proportionnel de 36,2 % (prélèvements sociaux compris) et que l’assiette bénéficie d’un abattement pour durée de détention de 5 % par an à compter de la 3e. Il est évident que les détenteurs de bitcoins aient tout intérêt à revendiquer le bénéfice de ce régime.   A suivre dans la mesure où ces auteurs ont réalisé un recours auprès de Conseil d’Etat pour excès de pouvoir, cherchant à faire annuler la doctrine administrative.   Pour aller plus loin (extrait de fidnet www.fidroit.fr) : Le terme bitcoin est l’addition du terme bit, unité d’information binaire la plus simple (0 ou 1), et du terme coin qui signifie en anglais pièce de monnaie. Il s’agit d’une monnaie numérique non légale basée sur des algorithmes mathématiques du domaine de la cryptographie (l’art de coder et de décoder des messages secrets), née en 2009. Elle n’a aucun support physique, sauf les disques durs des ordinateurs, et elle est donc constituée de 0 et de 1, comme tous les fichiers informatiques. Sa création (appelée minage) est issue de la résolution au moyen de calcul informatique d’une équation mathématique particulièrement complexe qui se complique au fur et à mesure que des bitcoins sont créés. Le nombre maximum de bitcoin créé serait selon l’équation de 21 millions. A ce jour, plus de 50 % de ce potentiel aurait été exploité. Une fois créés les bitcoins sont échangeables à titre gratuit ou onéreux, notamment au moyen de plateformes d’échanges voire de stockage dont certaines (Mtgox) ont fait l’objet de faillites récentes suite à de présumés piratages. Leur support étant physique, la destruction de ce dernier entraîne une destruction du bitcoin afférent. L’originalité de cette monnaie est de ne pas être, dans son principe, dépendante d’un Etat ou d’une banque centrale et de leurs décisions. Historiquement les banques centrales ont pris des décisions en termes de création monétaire génératrices d’inflation et donc de dépréciation de la monnaie. Elle relève d’un réseau décentralisé. En revanche, elle n’a pas de force légale à la fois concernant son cours, sa convertibilité ou l’obligation pour un commerçant de l’accepter. Il s’agit par conséquent d’une monnaie conventionnelle. Pour aller plus loin FAQ de la Fondation Bitcoin.   Rédigé par Olivier Rozenfeld le 8/03/2018

Les 30 portraits de CGPI (Gestion de Fortune)

Les 30 portraits de CGPI (Gestion de Fortune)
Depuis septembre 2016, la rédaction de Gestion de Fortune a dressé le portrait d’une trentaine de CGPI qui ont dévoilé leur parcours professionnel, leurs convictions, etc.   Lire la suite   Contribution pour

Humeur de Gef (Gestion de Fortune)

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Seul un Français sur dix indique savoir ce qu’est un CGPI.   Lire la suite   Contribution pour

Libre parole d’Olivier Rozenfeld n° 68 : L’IFI et Résidence Principale : c’était mieux avant ?

IFI impôt

Vous pouvez revendiquer une imposition sur 70% de la valeur brute de votre maison, de votre appartement, mais comment traiter la dette qui vous a permis d’acquérir votre Résidence Principale, là est la question ?

 

Du temps de l’ISF, l’art 885 G quater précisait que « les dettes contractées par le redevable pour l’acquisition, ou dans l’intérêt de biens, qui ne sont pas pris en compte pour l’assiette de l’ISF dû par l’intéressé ou qui en sont exonérés ne sont pas imputables sur la valeur des biens taxables. Le cas échéant, elles sont imputables à concurrence de la fraction de la valeur de ces biens qui n’est pas exonérée ». 

 

Dit autrement, les dettes contractées pour l’acquisition ou dans l’intérêt de biens partiellement exonérés s’imputent dans la même proportion que celle dans laquelle les biens concernés sont imposables à l’ISF donc en leur appliquant le pourcentage pour lequel ces biens sont imposables.

 

Or, la Résidence Principale n’était pas exonérée, elle bénéficiait d’un abattement de 30%. Le passif était donc admis pour le tout comme déductible du patrimoine imposable.

Mais l’art 885 G quater CGI a été abrogé.

 

L’article 974 CGI, concernant l’IFI, précise que « sont déductibles de la valeur des biens ou droits immobiliers…les dettes…afférentes à des actifs imposables et, le cas échéant, à proportion de la fraction de leur valeur imposable ».

 

C’est la raison pour laquelle il faudrait en conclure que seul 70% de la dette ayant permis d’acquérir la Résidence Principale est déductible de l’actif IFI ?!

 

 

Rédigé par Olivier Rozenfeld le 1er mars 2018

Libre Parole d’Olivier Rozenfeld n°67 : Les effets ricochets du recours à une SEL : il faut être « cumulard » !

Libre Parole d'Olivier Rozenfeld n°67 : Les effets ricochets du recours à une SEL : il faut être « cumulard » !

C’est à la faveur d’un arrêt du Conseil d’Etat du 8 décembre 2017 (n°409429) que je vous livre ici quelques réflexions.


Beaucoup de professionnels libéraux ont fait le choix de l’Impôt sur les Sociétés pour des raisons fiscales et sociales. C’est alors le choix de la Société d’Exercice Libéral (SEL) qui a été souvent privilégié. L’avenir nous montre que le cumul d’un mandat social et d’une activité libérale au sein d’une SEL va s’imposer comme une règle.

 

1/ Au niveau social


Rappelons que le Président d’une société anonyme (SA), d’une société par actions simplifiée (SAS) ou d’une société constituée sous ces formes pour l’exercice d’une profession libérale ne peut, à défaut de dispositions législatives le prévoyant, déduire des cotisations versées au titre de contrats d’assurance de groupe type « Madelin » des sommes qu’il perçoit en contrepartie de l’exercice de son mandat, qui relèvent de la catégorie des traitements et salaires.

A l’inverse, le Président d’une SEL (ex : SELAS) exerçant en son sein une activité professionnelle libérale peut déduire les cotisations d’assurance « Madelin » des rémunérations perçues au titre de cette activité si elles sont imposées comme des bénéfices non commerciaux. Pour cela, il est impératif de distinguer les missions techniques des fonctions de direction. Sauf à être gérant majoritaire d‘une SELARL par exemple.

 

2/ Au niveau des Plus-values


La loi de finances 2018 prévoit que les seules fonctions techniques ne sont plus suffisantes pour accéder au régime de faveur du « chef d’entreprise qui part à la retraite » et au fameux abattement de 500 000€. Il faut également avoir une fonction de direction. Là encore deux statuts doivent coexister. Sachant que la fonction de direction doit évidemment être rémunérée dans des conditions normales au-delà du rôle technique.

 


3/ Au niveau de l’IFI


La société doit être opérationnelle et permettre au titulaire des droits par son statut de respecter toutes les conditions requises pour bénéficier d’un traitement favorable en matière d’IFI. Notre conclusion précédente est ici encore corroborée.


Pour une fois, cumuler est parfaitement justifié voire très recommandé. Profitons-en !

L’avantage va aux SELARL comparativement aux SELAS, en présence de plusieurs associés, car il est plus facile d’avoir des co-gérants que de multiplier les présidents…
 

 

Rédiger par Olivier Rozenfeld le 15/02/2018

 

Libre parole d’Olivier Rozenfeld n°66 : Pour investir, il faut passer par la case impôts

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n°66 : Pour investir, il faut passer par la case impôts

Ces dernières années ont vu le développement de liquidités à l’actif des bilans de sociétés assujetties à l’IS.

 

Des raisons objectives comme le besoin de préparer l’avenir dans un monde incertain peuvent le justifier. La matière patrimoniale a montré aussi que le traitement fiscal des sorties de liquidités participait à cette situation.

Dès lors, entre réduction de capital, dividendes, ventes, LBO… plusieurs pistes peuvent être aujourd’hui envisagées. Mais elles ont toutes le même inconvénient, elles supposent d’accepter le frottement fiscal qui leur est associé.

 

C’est la raison pour laquelle certains ont fait investir directement leurs sociétés qui disposaient de trésorerie. Problème : la loi fiscale prévoit que la mise à disposition du bien au profit de la personne physique entraîne une taxation à l’IS sur la base des revenus virtuels. Revenus équivalents aux loyers qu’aurait dû verser le bénéficiaire. Sachant qu’à l’inverse, en présence d’un bail et donc de loyers, le problème ne ferait que s’amplifier avec de la trésorerie qui s’accumule dans la société… Ce ne sont donc pas de bonnes solutions.

Certains ont alors été plus loin, ils ont fait apporter par leurs sociétés opérationnelles ou patrimoniales à l’IS de la trésorerie dans de nouvelles sociétés qui ont acquis de nouveaux biens. Ces nouvelles sociétés étant associées avec les personnes physiques. L’objectif bien compris était alors de permettre de nouvelles acquisitions sans avoir à supporter de fiscalité intercalaire, permettant au passage de prévoir l’enrichissement ultérieur de la personne physique.

 

Attention plusieurs jugements de la Cour d’Appel de Versailles (23/10/2007 jusqu’à celle de Paris (23/03/2016) et enfin plus récemment le Conseil d’Etat (11/10/2017) montrent que ces opérations sont requalifiés en donations ou en revenus distribués.

Les schémas propres à ces différentes affaires montrent à l’évidence quelques nuances dans la mise en œuvre mais traduisent bien le même principe : pour s’enrichir de nouveaux investissements la personne physique ne doit pas utiliser directement ou indirectement la trésorerie sociétaire !

 

Rédigé par Olivier Rozenfeld le 08/02/2018