Nouveauté

Le nouvel abus de droit fiscal

La création d’un nouvel abus de droit, pour motif principalement fiscal, qui viendra concurrencer à partir du 1er janvier 2020, l’abus de droit pour motif exclusivement fiscal, oblige à apprécier, à l’aune des nouveaux critères posés par le législateur, de très nombreuses opérations patrimoniales, organisationnelles, financières, etc., présentant un intérêt fiscal.

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 2 heures

Notaires :
2 heures

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique
  • Abus de droit par simulation
  • Abus de droit pour motif exclusivement fiscal
  • Abus de droit pour motif principalement fiscal
  • Procédure de l’abus de droit
  • Abus de droit implicite
  • Sanctions de l’abus de droit

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
  • Connaître les outils mis à la disposition de l’administration fiscale en matière d’abus de droit (abus de droit par fictivité, mesures spécifiques anti-abus, abus de droit par motif exclusivement fiscal, abus de droit par motif principalement fiscal).
  • Maîtriser les critères de l’abus de droit par motif principalement fiscal (caractère principal, critère de proportionnalité, motifs valables, justification économique, etc.)
  • Quelles sont les principales opérations à risques ? Quels sont les risques encourus ?
  • Adapter le contenu rédactionnel des actes à rédiger
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Connaissances de base en fiscalité des entreprises,
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

 

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>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr