Le nouvel abus de droit fiscal

La création d’un nouvel abus de droit, pour motif principalement fiscal, qui viendra concurrencer à partir du 1er janvier 2020, l’abus de droit pour motif exclusivement fiscal, oblige à apprécier, à l’aune des nouveaux critères posés par le législateur, de très nombreuses opérations patrimoniales, organisationnelles, financières, etc., présentant un intérêt fiscal.

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 2 heures

Notaires :
2 heures

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique
  • Abus de droit par simulation
  • Abus de droit pour motif exclusivement fiscal
  • Abus de droit pour motif principalement fiscal
  • Procédure de l’abus de droit
  • Abus de droit implicite
  • Sanctions de l’abus de droit

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

  • Connaître les outils mis à la disposition de l’administration fiscale en matière d’abus de droit (abus de droit par fictivité, mesures spécifiques anti-abus, abus de droit par motif exclusivement fiscal, abus de droit par motif principalement fiscal).
  • Maîtriser les critères de l’abus de droit par motif principalement fiscal (caractère principal, critère de proportionnalité, motifs valables, justification économique, etc.)
  • Quelles sont les principales opérations à risques ? Quels sont les risques encourus ?
  • Adapter le contenu rédactionnel des actes à rédiger
Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Connaissances de base en fiscalité des entreprises,
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

 

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Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr