Activité libérale et SEL

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures

Experts-comptables : 
7 heures 

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Contenu pédagogique

Les grands principes

  • Définition et l’organisation des professions libérales
  • Le fond libéral, notion et composition : quelles incidences sur la restructuration d’activité ?
  • Les régimes matrimoniaux et les biens professionnels : les pièges et les risques entre époux ou vis-à-vis des tiers
  • Focus sur la responsabilité du dirigeant

Les différents modes d’exploitation

  • L’entrepreneuriat individuel
  • Les formes sociétaires usuelles
  • La SEL (Société d’Exercice Libérale) :
    • les textes fondateurs et les évolutions législatives ;
    • les formes usitées ;
    • les grands principes d’application.

Activités libérales et la fiscalité

  • Les droits d’enregistrements
  • La fiscalité en exercice (BNC, BIC, IS)
  • La fiscalité de la cession: rappel des dispositifs (plus-values professionnelles et plus-values sur valeurs mobilières)

Les imbrications entre SEL et SPFPL

  • Dans quels cas recourir à la SEL ou la SPFPL (société de participations financières de professions libérales) ?
  • Le décret du 4 juin 2013 et l’application au secteur pharmaceutique : une possible évolution aux autres professions libérales.
  • Les schémas d’exploitation et les schémas de sortie possible.

Cas pratiques

  • La SEL comme holding de rachat : la nécessité d’y recourir ou pas ?
  • Le Family Buy Out (FBO) sont-ils transposables à l’activité libérale ?

Pédagogie

Exposé et cas pratique
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  •  

 

Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

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Une richesse interprofessionelle

Formation bénéfices

Des études de cas pratiques approfondies

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr