Nouveauté

Applications patrimoniales des nouveautés fiscales

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : en cours

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



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Contenu pédagogique

2020 : c’est l’entrée en lice du « petit » abus de droit fiscal:

  • Certaines solutions « tolérées » ne le seront plus à l’avenir. Lesquelles ? Pourquoi ? Nous ferons le point sur :
    • Les opérations préparatrices de la cession d’entreprise : donation avant cession et apports avant cession ;
    • Les souscriptions atypiques en assurance-vie : alimentation des contrats d’avant 1991 ou souscriptions tardives, les primes exagérées remplacées par l’abus de faiblesse ;
    • Les « ventes à soi-même » d’immeubles ou d’entreprise ;
    • Les sociétés à l’IS avec des comptes courants importants ;
    • Le démembrement de propriété sur l’immobilier d’entreprise ;
    • Réduction de capital et rachat par une société de ses propres titres comment « sortir des sous » ?

2020: sait-on désormais valoriser un usufruit temporaire portant sur les parts d’une société immobilière endettée?

  • Quels sont les éléments portés à notre connaissance par la jurisprudence ?
  • Quelles alternatives au démembrement de propriété pour gérer au mieux l’immobilier d’entreprise ?

2020 et la location meublée:

  • Que reste-t-il du RCS ? et de la CFE ? et des cotisations sociales ?
  • Nouveaux seuils 2020 : Micro-BIC, TVA, versements forfaitaire des micro-entrepreneurs ;
  • La location saisonnière et l’information des communes, des plateformes ?
  • Et les « pauvres » nouveautés fiscales.

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
  • Connaitre les points importants des nouvelles dispositions fiscales et sociales de cette d’année ;
  • Maîtriser leurs impacts sur les situations patrimoniales de vos clients pour valider l’opportunité et la chronologie de leurs mises en œuvre ;
  • Repérer les informations importantes à transmettre à ses clients pour un suivi efficace.
  • Sécuriser les informations fiscales et juridiques retransmises à vos clients
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
  • Connaître les règles du démembrement.
  • Disposer de quelques notions comptables.

Formation validante pour vos heures « Immobilier »

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>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr