Assurance vie et démembrement

Le démembrement de la propriété est le détachement de ses droits réels pour en concéder certains attributs à d’autres que le propriétaire sans en modifier l’unité de la propriété elle même. Dans les stratégies d’optimisation patrimoniale, et en particulier fiscale, le démembrement de propriété est une technique très puissante.

Appliquée au contrat d’assurance-vie (et au contrat de capitalisation en cas de vie) la technique de démembrement de propriété (démembrement du contrat ou démembrement de la clause bénéficiaire) permet d’atteindre une protection juridique, fiscale et financière optimale pour les membres d’un foyer, d’un groupe familial ou de toute autre personne à protéger.

Cependant, au-delà de ses avantages patrimoniaux, il est important d’en mesurer toutes les contraintes et les précautions à prendre en termes de devoir de conseil.

Placeholder

Animée par Patrick FERRAIOLI
Conseiller en Gestion de Patrimoine

Date

Le 26 juin :
10h – 12h

Lieu

En ligne

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900807

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique

1er partie :

  • La clause démembrée en assurance-vie
  • Les démembrements complexes de clause bénéficiaire
  • La protection du nu-propriétaire en cas de quasi-usufruit

2ème partie :

  • La souscription démembrée
  • Les intérêts et les limites de la souscription démembrée
  • L’obligation de la rédaction d’une convention

3ème partie :

  • Illustrations pratiques
  • Cas chiffrés

 

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

Extrait video

Objectifs
  • Comprendre les techniques de démembrement utilisées en assurance-vie : souscription démembrée et démembrement de la clause bénéficiaire
  • Être à même de conseiller les clients sur les choix possibles et leurs incidences juridiques, fiscales et économiques
  • Conseiller les techniques de démembrement les plus appropriées compte tenu des stratégies patrimoniales des clients
  • Intégrer la dimension de protection du conjoint et/ou de la famille
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Maîtriser les techniques de démembrement appliquées à l’assurance-vie
  • Comprendre les démembrements complexes de la clause bénéficiaire et leurs incidences
  • Mesurer les intérêts et les limites de la souscription démembrée
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial

Formation validante pour vos heures « Assurance »

Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Des mises à jour techniques rapides et efficaces

Formation bénéfices

Formez-vous depuis votre bureau

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr