Nouveauté

Décès du dirigeant : comment utiliser la prévoyance ?

Le fonctionnement d’une entreprise est très souvent lié en la personne de son dirigeant.
Si une absence courte peut être gérée, une indisponibilité plus longue voire définitive va poser des problèmes sur la fonction du dirigeant et sur l’exercice des droits de vote.
S’il doit y avoir décès brutal du dirigeant, ce sera souvent synonyme de blocage total ou partiel.
Les conséquences de ces différents évènements sont bien connues : perte de revenu, perte de valeur de l’outil professionnel.
Nous avons aujourd’hui des outils à notre disposition pour anticiper ces différents événements.
Un expert de la protection sociale vous livre les clefs permettant d’apporter l’éclairage suffisant pour accompagner vos clients dirigeants dans l’élaboration d’une véritable stratégie permettant de réduire l’impact de ces différents événements.

Une session est déjà programmée en inter-entreprises

Date

Le 13 décembre :
10h – 12h

Lieu

En ligne

En savoir plus

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Contenu pédagogique

Préambule

  • Propos introductifs
  • Approche synthétique des risques

Cartographie des risques patrimoniaux de vos clients

  • Les risques patrimoniaux encourus par le dirigeant et sa famille
  • Les solutions possibles

Le décès et l’incapacité du dirigeant

  • Les conséquences du décès du dirigeant sur l’entreprise en fonction de sa situation matrimoniale
    • Dirigeant célibataire
    • Dirigeant marié avec enfants
    • Dirigeant PASCE ou vivant en union libre
  • Les conséquences de l’Incapacité du dirigeant sur l’entreprise

Les outils disponibles pour pallier les risques

  • Les outils relevant du Droit Civil
    • Le contrat de mariage
    • Le mandat entre époux
    • Disposition à cause de mort
  • Les outils relevant du Droit du Commerce
    • Choix des statuts de société
    • Choix des organes de direction
    • Aménagement des clauses de cession
    • Le pacte d’associés
  • Les outils relevant du Droit des assurances
    • Gestion de l’assurance emprunteur du chef d’entreprise pour ses besoins d’investissement professionnels
    • Le risque fiscal : comment gérer le profit exceptionnel
    • Le retour des contrats homme Clé
    • Les garanties croisées entre associés : Comment gérer le problème du financement et lisser les primes
    • La garantie décès patrimoniale

Exemples

  • Quelques exemples chiffrés pour mieux comprendre

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

Sessions à venir

Objectifs
  • Connaître le diagnostic à réaliser sur un chef d’entreprise
  • Maîtriser les interférences pratiques entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel
  • Repérer les préconisations juridiques ou financières adaptées à cette situation pour lui générer des conseils de différentes natures (prévoyance, juridique ou civil…)
  • Sécuriser les informations retranscrites à vos clients
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Connaissances de base en fiscalité des entreprises,
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

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Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr