Démembrement et immobilier d'entreprise

Le démembrement de propriété est aujourd’hui appliqué à un certain nombre de réponses patrimoniales celle de l’acquisition et de la détention de l’immobilier d’entreprise.

A partir de ce webinaire, nous mettrons en scène le démembrement pour déterminer les modes d’optimisations possibles tout en maîtrisant l’ensemble des précautions à prendre pour assurer la bonne fin des opérations proposées.

Une session est déjà programmée en inter-entreprises

Le 7 octobre 2022 :

de 10h à 12h

Lieu

En ligne

En savoir plus

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900808

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique
  • Comparatif : démembrement de l’actif (immeuble, terrain)
  • Démembrement des parts, avantages et inconvénients
  • Les pièges à éviter / les précautions : le vrai du faux
  • Le champ d’application de l’art 13-5-1 cgi :
  • Quand ne plus faire de cession d’usufruit? Quand ne pas faire d’acquisition en démembrement de propriété ?
  • La gestion du risque d’abus de droit
  • Méthodologie : comment présenter le dossier sur le plan commercial ?
  • Les fondamentaux : Pourquoi le recours au démembrement
  • Comparatif démembrement actifs et droits sociaux
  • L’origine du démembrement : les cas de mise en place du schéma ex-nihilo ou en cours de détention
  • Le cas :
    • Les pièges à éviter / les précautions : le vrai du faux pour une vision réaliste des faits.
    • La gestion du risque d’abus de droit.
  • La méthodologie de présentation du dossier sur le plan commercial ! (approche chiffrée + annexes)

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

Extrait video

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Maitriser  de façon concrète les dimensions techniques de plusieurs stratégies faisant appel au démembrement de propriété pour vous permettre d’accroître votre performance en qualité de conseil.
Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Maîtriser le démembrement de propriété

Niveau

  • Perfectionnement
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Des mises à jour techniques rapides et efficaces

Formation bénéfices

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Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr