Démembrement et immobilier d’entreprise

Le démembrement de propriété est aujourd’hui appliqué à un certain nombre de réponses patrimoniales celle de l’acquisition et de la détention de l’immobilier d’entreprise.

A partir de ce webinaire, nous mettrons en scène le démembrement pour déterminer les modes d’optimisations possibles tout en maîtrisant l’ensemble des précautions à prendre pour assurer la bonne fin des opérations proposées.

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900808

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique
  • Comparatif : démembrement de l’actif (immeuble, terrain)
  • Démembrement des parts, avantages et inconvénients
  • Les pièges à éviter / les précautions : le vrai du faux
  • Le champ d’application de l’art 13-5-1 cgi :
  • Quand ne plus faire de cession d’usufruit? Quand ne pas faire d’acquisition en démembrement de propriété ?
  • La gestion du risque d’abus de droit
  • Méthodologie : comment présenter le dossier sur le plan commercial ?
  • Les fondamentaux : Pourquoi le recours au démembrement
  • Comparatif démembrement actifs et droits sociaux
  • L’origine du démembrement : les cas de mise en place du schéma ex-nihilo ou en cours de détention
  • Le cas :
    • Les pièges à éviter / les précautions : le vrai du faux pour une vision réaliste des faits.
    • La gestion du risque d’abus de droit.
  • La méthodologie de présentation du dossier sur le plan commercial ! (approche chiffrée + annexes)

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs

Nous nous fixons comme objectif de vous délivrer de façon concrète les dimensions techniques de plusieurs stratégies faisant appel au démembrement de propriété pour vous permettre d’accroître votre performance en qualité de conseil.

Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Maîtriser le démembrement de propriété

Formation validante pour vos heures « Immobilier »

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Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Alexandre Boitard

Alexandre Boitard
Chargé de formation inter-entreprises
04 73 15 14 54
formation@fidroit.fr