Détention complexe immobilière : Achat démembré

Derrière un projet d'acquisition se cache parfois une volonté de transmission de patrimoine. La SCI permet de combiner ces deux objectifs voire de les optimiser en recourant à une vente à même. Est-ce pour autant efficace ? De même derrière un projet d'achat démembré il y a non seulement un but de transmission mais aussi d'optimisation fiscale des revenus. A la lumière des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires il est utile de tirer un bilan raisonné de ces pratiques patrimoniales.

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 2 heures
IOBSP : 2 heures
DDA/IAS : 2 heures

Experts-comptables : 
2 heures 

Notaires : 
2 heures N° d’homologation CSN : 

 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique

1 / Crédit immobilier et transmission

  • Les 6 étapes à retenir de la transmission de parts sociales
  • Les avantages et points de vigilance à la création
  • les avantages et points de vigilance pendant l’emprunt
  • les avantages et points de vigilance après l’emprunt
  • L’usufruitier et le droit de vote
  • L’usufruitier et le résultat distribuable
  • L’usufruitier et la distribution de réserves, réduction capital
  • SCI ( I.R.) et vente à soi-même
  • SCi ( I.S.) et vente à soi-même

2/ Le financement de l’achat démembré

  • L’achat démembré en dehors du groupe familial ( intérêt juridique)
  • L’achat démembré en dehors du groupe familial ( traitement fiscal)
  • L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial ( article 751 cgi )
  • L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial ( article 918 c.civ.)
  • Achat usufruit temporaire : règle générale
  • Achat usufruit temporaire de parts sociales : chronologie
  • Achat usufruit temporaire de parts sociales : avantages fiscaux
  • Achat usufruit temporaire de parts sociales : points de vigilance

Mise en situation : cas pratique + tableau de synthèse à compléter+ QCM de validation 

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

  • Mieux connaître démembrement de propriété par acquisition à titre onéreux
  • Pouvoir identifier les objectifs et les risques inhérents à certains montages patrimoniaux
Conditions d'accès
  • Public
  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Droit des biens
  • Droit des sociétés
  • Société « I.R. » – Société I.S.
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

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Des formateurs actifs dans leur métier

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Des mises à jour techniques rapides et efficaces

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Parcours Détention complexe immobilière

L’achat immobilier se complexifie lorsqu’il s’effectue à plusieurs, à mesure des problématiques qui s’ajoutent et se surajoutent. Quelles sont les conséquences d’un financement déséquilibré ? Endettement et SCI sont-ils compatibles en termes de protection et de transmission de patrimoine ? Vente à soi-même, achat démembré de parts de SCI ou SCPI sont-ils encore aujourd’hui pertinents fiscalement ?
Le parcours Détention Complexe immobilière a pour objectif de donner à la fois des réponses techniques et actualisées mais aussi pédagogiques à l’aide de schémas synthétiques

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr