Détention complexe immobilière : Achat en indivision

Vivre à deux, tout comme acheter à deux n'est pas toujours une sinécure...surtout lorsque les financements sont déséquilibrés. Les réponses sont multiples : clauses notariales, qualification jurisprudentielle entre créance ou donation indirecte, choix d'une SCI... De plus en cas de séparation ou de décès se profilent des opérations de partages relativement complexes où des enjeux juridiques et fiscaux parfois s'opposent. Faire le point sur l'achat à deux et sur l'achat de parts indivises répond à ces problématiques.

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 2 heures
IOBSP : 2 heures
DDA/IAS : 2 heures

Experts-comptables : 
2 heures 

Notaires : 
2 heures N° d’homologation CSN : 

 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique

1/ Achat à deux et emprunt immobilier

  • Traitement des investissements déséquilibrés au sein du couple en communauté
  • Traitement des investissements déséquilibrés au sein du couple en régime séparatiste + Pacs
  • Traitement des investissements déséquilibrés dans une SCI
  • Emprunt et contribution aux charges du ménage et remboursement immobilier
  • Emprunt et donation indirecte
  • Emprunt et propriété d’un seul
  • emprunt et notion d’indivisibilité de la dette / devoir de mise en garde DCI
  • Analyse solvabilité gestion bien commun
  • Analyse solvabilité gestion indivision
  • Analyse solvabilité / saisie bien indivis

2/ Achat de parts indivises et emprunt immobilier

  • Rappel régime de l’indivision
  • Partage : chronologie parts indivises
  • Partage : coût global de l’opération
  • Partage amiable et partage judiciaire
  • Opérations de partage et divorce ( amiable, contentieux)
  • Opérations de partage et succession ( partage global ou partiel)
  • opération de partage et SCI
  • La soulte, son financement ( régime juridique )
  • La soulte, son financement ( régime fiscal )

Mise en situation : cas pratique + tableau de synthèse à compléter+ QCM de validation 

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

  • Connaître les enjeux d’un investissement déséquilibrés
  • Mieux maîtriser le financement des opérations de partage
Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Droit de la famille
  • Droit des biens
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Des mises à jour techniques rapides et efficaces

Formation bénéfices

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Parcours Détention complexe immobilière

L’achat immobilier se complexifie lorsqu’il s’effectue à plusieurs, à mesure des problématiques qui s’ajoutent et se surajoutent. Quelles sont les conséquences d’un financement déséquilibré ? Endettement et SCI sont-ils compatibles en termes de protection et de transmission de patrimoine ? Vente à soi-même, achat démembré de parts de SCI ou SCPI sont-ils encore aujourd’hui pertinents fiscalement ?
Le parcours Détention Complexe immobilière a pour objectif de donner à la fois des réponses techniques et actualisées mais aussi pédagogiques à l’aide de schémas synthétiques

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr