Détention complexe immobilière : Achat SCI / SCPI

S'endetter pour acquérir un bien immobilier certes, mais par l'intermédiaire d'une société patrimoniale. Il est donc légitime de s'interroge sur la pertinence de la rédaction des statuts au regard de cette prise de risque, de réfléchir aussi aux procédures à respecter sur le plan juridique et comptable. L'achat immobilier peut aussi se faire indirectement par mutualisation, c'est à dire par achat de parts de SCPI. Emprunt immobilier porté par une SCI ou par un associé de SCPI, tel est l'angle choisi de ce module.

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 2 heures
IOBSP : 2 heures
DDA/IAS : 2 heures

Experts-comptables : 
2 heures 

Notaires : 
2 heures N° d’homologation CSN : 

 

 

120 € HT



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Contenu pédagogique

1/ SCI et emprunt immobilier

  • SCI, notion de professionnel
  • SCI, notion de résidence conjugale
  • Financement SCI, compétence ( gérant, co-gérant, associés..)
  • Financement SCI, capital versus CCA ( capital faible, élevé)
  • Financement SCI, responsabilité associé ( en pp, en démembrement )
  • Financement SCI, acquisition ou travaux
  • Garantie immobilière / SCI
  • Garantie personnelle / SCI
  • Garantie / parts SCI

2/ SCPI et emprunt immobilier

  • Financement SCPI : champ d’application DCI
  • Financement SCPI : prise de garantie
  • Financement SCPI : achat démembré, IFI
  • Financement SCPI : déductibilité fiscale
  • Couple SCPI : la souscription
  • Couple SCPI : la cession
  • Couple SCPI : la séparation amiable ou contentieuse
  • Transmission SCPI : donation
  • Transmission SCPI : succession

Mise en situation : cas pratique + tableau de synthèse à compléter+ QCM de validation 

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

  • Maîtriser les problématiques autour de l’endettement d’une SCI
  • Connaître les spécificités du financement de parts de SCPI
Conditions d'accès
  • Public
  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Droit des sociétés
  • Fiscalité du particulier
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Des mises à jour techniques rapides et efficaces

Formation bénéfices

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Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr