Nouveauté

Donation avant Cession

La cession de sa société est une étape primordiale pour tout chef d’entreprise. En tant que conseiller en gestion de patrimoine, vous êtes sûrement amené à accompagner vos clients chefs d’entreprise lors de cette étape à fort enjeu. Ce webinaire « Donation avant cession de titres de société », vous présentera une solution simple et efficace à mettre en place pour céder sa société dans de bonnes conditions tout en anticipant la transmission de son patrimoine.

Une session est déjà programmée en inter-entreprises

Date

Le 03 décembre 2021 :
10h00- 12h00

Lieu

En ligne

En savoir plus

Heures réglementaires

Notaires
2 heures N° d’homologation CSN : 202101388

Experts-comptables: 
2 heures

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

Demander un devis
Contenu pédagogique
  • Principes et utilité de la donation avant cession ;
    • Comparatif avec et sans donation avant cession
  • Fiscalité de la cession
    • Régimes d’impositions potentiels (Plus-values et droits de donation) :
    • Imposition plus-value / cession de titres démembrés :
    • Qui paie et comment modifier le redevable des impositions ;
    • Sort des frais d’acquisition et des droits de mutation
  • Points de vigilance
    • Problématique des plus-values professionnelles
    • Problématique des plus-values privées en report
  • Problématique du fait générateur des plus-values
  • Distinction « petit » et « grand » abus de droit
  • Cas particulier des actions gratuites et stock-options

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

  • Connaitre et appliquer les conséquences fiscales spécifiques d’une opération de donation avant cession de titres de sociétés ;
  • Calculer les gains fiscaux générés par une opération de donation en pleine ou en nue-propriété ;
    Repérer les situations particulières dans lesquelles cette solution est efficace ou, au contraire, ne peut pas fonctionner et ne doit donc pas être mise en œuvre ;
  • Adapter et qualifier, dans le cadre d’un dossier patrimonial, la stratégie optimale dans la situation de son client ou prospect ;
Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base sur les plus-values de cession de titres de sociétés assujetties à l’IS, sur les régimes de faveur applicables, sur les plus-values professionnelles et plus généralement sur la cession d’entreprise ;
  • Connaissance de base sur la transmission de patrimoine à titre gratuit : aspects civils et fiscaux des donations et successions ;
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

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Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Des mises à jour techniques rapides et efficaces

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Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr