Donation avant Cession

La cession de sa société est une étape primordiale pour tout chef d’entreprise. En tant que conseiller en gestion de patrimoine, vous êtes sûrement amené à accompagner vos clients chefs d’entreprise lors de cette étape à fort enjeu. Ce webinaire « Donation avant cession de titres de société », vous présentera une solution simple et efficace à mettre en place pour céder sa société dans de bonnes conditions tout en anticipant la transmission de son patrimoine.

Placeholder

Animé(e) par Richard CHALIER
Directeur technique FIDROIT

Date

Le 02 décembre 2022 :
10h00- 12h00

Lieu

En ligne

Heures réglementaires

Notaires
2 heures N° d’homologation CSN : 202101388

Experts-comptables: 
2 heures

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique
  • Principes et utilité de la donation avant cession ;
    • Comparatif avec et sans donation avant cession
  • Fiscalité de la cession
    • Régimes d’impositions potentiels (Plus-values et droits de donation) :
    • Imposition plus-value / cession de titres démembrés :
    • Qui paie et comment modifier le redevable des impositions ;
    • Sort des frais d’acquisition et des droits de mutation
  • Points de vigilance
    • Problématique des plus-values professionnelles
    • Problématique des plus-values privées en report
  • Problématique du fait générateur des plus-values
  • Distinction « petit » et « grand » abus de droit
  • Cas particulier des actions gratuites et stock-options

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

  • Connaitre et appliquer les conséquences fiscales spécifiques d’une opération de donation avant cession de titres de sociétés ;
  • Calculer les gains fiscaux générés par une opération de donation en pleine ou en nue-propriété ;
    Repérer les situations particulières dans lesquelles cette solution est efficace ou, au contraire, ne peut pas fonctionner et ne doit donc pas être mise en œuvre ;
  • Adapter et qualifier, dans le cadre d’un dossier patrimonial, la stratégie optimale dans la situation de son client ou prospect ;
Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base sur les plus-values de cession de titres de sociétés assujetties à l’IS, sur les régimes de faveur applicables, sur les plus-values professionnelles et plus généralement sur la cession d’entreprise ;
  • Connaissance de base sur la transmission de patrimoine à titre gratuit : aspects civils et fiscaux des donations et successions ;
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Formation bénéfices

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Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr