Nouveauté

Dutreil : Exploration à 360°

Le dispositif Dutreil est LE moyen de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Si ce dispositif est particulièrement efficace, son application diffère selon le mode d’exploitation de l’entreprise (entreprise individuelle, société, groupe…). L’avantage fiscal est conditionné au respect de plusieurs conditions qu’il convient de respecter. Si des tempéraments existent, il convient de ne pas s’en écarter et les appliquer le cas échéant scrupuleusement !

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Animé(e) par Richard CHALIER
Directeur technique FIDROIT

Date

Le 25 novembre 2022 :
10h00 – 12h00

Lieu

En ligne

Heures réglementaires

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 202100875

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique
  • Pourquoi et quand mettre en place un engagement collectif ?
  • L’engagement collectif réputé acquis suite à la loi de Finances pour 2019
  • Paramètres du pacte
  • Pacte et LBO : marier une transmission Dutreil et des opérations de transmission à titre onéreux
  • Obligations déclaratives
    Connaitre les obligations déclaratives suite à la loi de Finances pour 2020 : quand, comment, et quelles sanctions ?
  • Feu « Pacte Dutreil ISF »
    Quelles formalités à remplir pour éviter la remise en cause des abattements obtenus avant 2018 au titre du pacte Dutreil ISF ?

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

Extrait video

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

  • Acquérir une maitrise opérationnelle alors que les praticiens n’en ont souvent qu’une connaissance « littéraire »
  • Déterminer pourquoi et quand prévoir un engagement collectif de conservation (Pacte Dutreil) écrit préventif ?
  • Définir les paramètres du pacte (groupe de sociétés, membres du pacte, durée, plusieurs pactes, intégration d’un associé en cours de pacte)
Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
  • Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit
    patrimonial de la famille)
  • Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit
  • Notions comptables

Niveau

  • Mise à jour des connaissances et Perfectionnement
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

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Des mises à jour techniques rapides et efficaces

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Parcours Expertise DUTREIL

Le dispositif Dutreil est LE moyen de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif.
Si ce dispositif est particulièrement efficace, son application diffère selon le mode d’exploitation de l’entreprise (entreprise individuelle, société, groupe…).
L’avantage fiscal est conditionné au respect de plusieurs conditions qu’il convient de respecter. Si des tempéraments existent, il convient de ne pas s’en écarter et les appliquer le cas échéant scrupuleusement !
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Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr