Nouveauté

Fiscalité internationale : les fondamentaux

La mobilité internationale des personnes (changement de résidence pour des raisons familiales, professionnelles ou de convenance) mais aussi des patrimoines (professionnels mais aussi investissements immobiliers internationaux) est en augmentation constante et significative.

Ces situations ouvrent ainsi un grand nombre d’interrogations fiscales à la complexité illimitée.

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Animé par Etienne GUERIN
CGP - Président PRACTIS

Date

Le 5 avril :
9h – 11h

Lieu

En ligne

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique

PARTIE I : Les aspects fiscaux de la gestion internationale d’un patrimoine

1. Principes directeurs de l’imposition en France des non-résidents de France

  • Le concept de domicile fiscal
  • La territorialité de l’impôt sur le revenu

2. Les principes des conventions fiscales visant à prévenir des doubles impositions

  • Objet et caractéristiques
  • Structure modèle de rédaction des conventions fiscales internationales
  • Les règles pratiques

3. Focus sur les règles internationales applicables aux principaux impôts

  • Impôt sur le revenu
  • I.F.I., régime de faveur des impatriés
  • Donations, successions

PARTIE II : Les enjeux de l’installation d’un résident de France dans un autre pays

1. Méthodologie et Enjeux

  • Points clés à étudier
  • Les obligations déclaratives

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

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Objectifs
  • La fiscalité internationale doit être abordée avec pragmatisme pour retenir une méthode d’analyse :
    • Quels sont les réflexes utiles pour comprendre un cas donné ;
    • Où chercher et trouver les données nécessaires ?
    • Comment aborder et traiter une problématique simple ?
    • En cas d’expatriation, quelles informations utiles transmettre à son client ?
Public

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Prérequis

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>Alexandre Boitard

Alexandre Boitard
Chargé de formation inter-entreprises
04 73 15 14 54
formation@fidroit.fr