Nouveauté

Le « génie » de l’IFI

Depuis 2018, l'IFI a remplacé l'ISF. Pour autant, l'IFI n'a rien à voir avec un simple ISF sur des actifs immobiliers.... C'est un "empilement" de règles complexes assorties de mécanismes "anti-optimisation".
Il faut bien cerner ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas... et distinguer parmi les biens privés ou les biens professionnels ceux qui restent taxables selon la façon dont ils ont été acquis (donation, héritage) ou selon le statut du propriétaire...
Puis ce sont des dettes qu'il convient d'examiner en détail, car certaines sont déductibles, d'autres le sont que partiellement et tout change selon que l'on s'endette à titre personnel ou via une société.

C'est ceci le génie de l'IFI...

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Contenu pédagogique

Les actifs « personnels » :

  • Quels actifs sont réellement taxables ?
    • Cas particulier de l’assurance-vie / rachetables ou non…
    • Tontine ? crédit-bail ?
  • Comment estimer les parts de la société opérationnelle / actif non affecté ?
  • Importance fondamentale de la notion d’holding animatrice pour :
    • La détention des actifs affectés à l’exploitation…
    • La qualification d’actif professionnel lorsque le bien immobilier est détenu en direct par des SCI hors du groupe…
  • Bien patrimonial ou bien professionnel exonéré (exploitation individuelle, société d’exploitation) ou hors du champ d’application de l’IFI.
  • Évaluation des parts ou actions de société (notion de société à prépondérance immobilière, traitement sur plusieurs niveaux d’interposition).
  • Cas particulier de la détention en démembrement.

Les Dettes déductibles directes

  • Champ d’application du nouveau régime.
  • Restrictions légales : prêt in fine, montant de la dette, vente à soi-même.
  • Que signifie « le caractère normal des conditions du prêt, notamment du respect du terme des échéances, du montant et du caractère effectif des remboursements » ?
  • Que signifie « le prêt n’a pas été contracté dans un objectif principalement fiscal » ?
  • Cas particulier des avances en assurance-vie

Les Dettes déductibles pour l’évaluation des sociétés

  • La gestion des comptes courant d’associés ;
  • Les différentes emprunts (in fine, familiaux, etc.) ;
  • Refinancement et Crédit substitutif ?

Focus : loueur en meublé professionnel / location équipée

  • En direct ou via une SARL de famille ?

Focus entreprise :

  • Comment organiser le groupe et à quelles sociétés louer les biens immobiliers… pour limiter les problèmes…
  • Investissement sur des supports imposables : sociétés foncières, OPCI, SCPI ou de l’usufruit de SCPI.

Divers :

  • Les dispositions anti-abus ?
  • Cas des non-résidents.

Cas pratique : synthèse sur l’optimisation Nous vous proposerons de bâtir vous-même une stratégie ad hoc à partir des données d’un cas réel

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

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Objectifs
  • Comprendre la logique de l’IFI et la combinaison actif / passif.
  • Conseiller la technique la plus appropriée compte tenu des particularités de l’entreprise et des contraintes ou stratégies patrimoniales de vos clients.
  • Intégrer la dimension familiale dans le choix.
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine : CGPI, Experts-Comptables, Banquiers conseillers privés, Assureurs, Notaires, Avocats…

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

Formation validante pour vos heures « Immobilier »

Une formation très pragmatique avec des partages d'expériences !

Elodie OUDIN
Responsable service Patrimoine, ORCOM

Ce que j'ai le plus apprécié : la grande qualité de Richard lors du déroulé de la formation, le sujet d'actualité traité parfaitement et en profondeur, rendre le sujet complexe le plus accessible possible et les cas pratiques à la fin de la formation

Laurent MATHÉ-LACROIX
Conseiller en Gestion de Patrimoine - Co-gérant, MATHE-LACROIX COURTAGE

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Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Alexandre Boitard

Alexandre Boitard
Chargé de formation inter-entreprises
04 73 15 14 54
formation@fidroit.fr