Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l’IS

La société patrimoniale soumise à l’impôt sur la société est le principal moyen d’échapper à la fiscalité personnelle dont les taux s’avèrent parfois confiscatoires tout en permettant la détention de tous types d’actifs. Elle est le résultat d’une ancienne activité professionnelle ou un choix assumé de détention de son patrimoine privé.

Une session est déjà programmée en inter-entreprises

Date

Le 20 mai 2022 :
10h00-12h00

Lieu

En ligne

En savoir plus

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 2 heures
IOBSP : 2 heures
IAS/DDA : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900795

Experts-comptables : 
2 heures 

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Contenu pédagogique

Paramètres de choix IR et IS

  • Illustrations (immobilier et SCPI)

Modalités de gestion à l’IS

  • Structures sociétaires
  • Principes
  • Conséquences du passage à l’IS
  • Particularités (biens de jouissance, SCPI, immobilier à l’étranger (Allemagne notamment))

Démembrement

  • Sortie de la nue-propriété
  • Stratégies de détention de l’usufruit dans des sociétés IS
  • Abus de droit

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

Voir le teasing

Extrait video

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Maîtriser les règles de l’impôt sur les sociétés
  • Connaitre les éléments de décision d’assujettissement lors de la réalisation de l’investissement ou en cours d’investissement
  • Connaitre les stratégies d’optimisation utilisant la société IS et les éléments permettant leur sécurisation
Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Patrique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base de la fiscalité des particuliers et des entreprises

Niveau

  • Mise à jour des connaissances et Perfectionnement
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Des mises à jour techniques rapides et efficaces

Formation bénéfices

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Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr