La démystification de la société civile à l’IS

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures

Experts-comptables : 
7 heures 

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

Demander un devis
Contenu pédagogique

Dans quelles conditions une société civile est-elle soumise à l’IS ?

  • Dans quelles circonstances la société civile est obligatoirement soumise à l’IS ?
  • Dans quelles situations l’option pour l’IS présente-elle de l’intérêt ?
  • Quelles sont les conséquences de l’option en cours de vie de la société ?

Comment déterminer le résultat courant d’une société civile à l’IS ?

  • Quelles sont les différences essentielles avec la détermination du résultat d’une société soumise à l’impôt sur le revenu en présence :
    • D’une société civile immobilière ?
    • D’une société civile de portefeuille ?
  • Quel est son intérêt patrimonial ?
  • La société civile holding soumise à l’IS peut-elle bénéficier du régime des sociétés mères et filiales ?
  • Quel est le sort fiscal des déficits ?

Quel est le régime fiscal des plus-values résultant d’une mutation de biens détenus par la société civile à l’IS ?

  • Quelles sont les différences essentielles avec la détermination des plus-values par une société soumise à l’IR en présence :
    • D’une cession de biens immobiliers ?
    • D’une cession de droits sociaux ou de valeurs mobilières ?
  • Comment en tirer profit ?

Quels sont les intérêts stratégiques d’une société à l’IS ?

  • La stratégie de capitalisation
  • Eviter les plus-values par la holding à l’IS

Comment gérer la sortie de la société civile à l’IS ?

  • Comment utiliser le démembrement de propriété pour gérer la sortie des actifs de la société civile soumise à l’IS ? Immobilier ou trésorerie.
  • Quel est le sort d’une société « coquille » ?

 

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
  • Dans quelles conditions une société civile est-elle soumise à l’IS ?
  • Comment déterminer le résultat courant d’une société à l’IS ?
  • Quel est le régime fiscal des plus-values résultant d’une mutation de biens détenus par la société civile à l’IS ?
  • Comment gérer les comptes courants d’associés dans une société civile à l’IS
  • Comment gérer la sortie de la société civile à l’IS ?
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

 

Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Une richesse interprofessionelle

Formation bénéfices

Des études de cas pratiques approfondies

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr