Nouveauté

La détention de l’immobilier d’entreprise hors démembrement

L’immobilier d’entreprise est le premier défi dans cette recherche de compatibilité des stratégies. Il sera question d’identifier les conséquences juridiques, comptables, fiscales et sociales des différents modes de détention de l’immobilier en pleine propriété et d’en dégager les points de synergies entre l’intérêt de l’entreprise et celui du chef d’entreprise

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 2 heures

Notaires :
2 heures

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



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Contenu pédagogique

Introduction

  • Le marché de l’immobilier d’entreprise
  • L’investissement immobilier pour obtenir un rapport locatif
  • L’immobilier pour soi ou son entreprise

Partie I – La détention directe de l’immobilier par l’entreprise dans son bilan

  • L’entrepreneur individuel
    • Conséquences juridiques / Comptable / Fiscales / Sociales
  • La société d’exploitation à l’IR
    • Conséquences juridiques / Comptable / Fiscales / Sociales
  • La société d’exploitation à l’IS
    • Conséquences juridiques / Comptable / Fiscales / Sociales

Partie II – La détention de l’immobilier par l’intermédiaire du chef d’entreprise

  • La location nue de l’immobilier d’entreprise
    • Conséquences juridiques / comptables / fiscales (IR/IS) / sociales
  • La location équipée de l’immobilier d’entreprise
    • Conséquences juridiques / comptables / fiscales (IR/IS) / sociales
  • Le crédit-bail de l’immobilier d’entreprise
    • Conséquences juridiques / comptables / fiscales (IR/IS) / sociales
  • Le bail à construction de l’immobilier d’entreprise
    • Conséquences juridiques / comptables / fiscales (IR/IS) / sociales

Conclusion

  • Quel type de détention choisir ?

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
  • Identifier l’environnement juridique, fiscal, comptable et social concernant la détention d’un immeuble d’entreprise
  • Comprendre les particularités sur chaque mode de détention de l’immobilier d’entreprise
  • Identifier un ou plusieurs modes de détention à privilégier
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Connaissances de base en lecture d’un bilan comptable
  • Connaissances de base en droit des contrats et des obligations,
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

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>Alexandre Boitard

Alexandre Boitard
Chargé de formation inter-entreprises
04 73 15 14 54
formation@fidroit.fr