Focus sortie des régimes de défiscalisation : conséquences pratiques

Comment sortir des régimes de défiscalisation ?

Vous étudierez par exemple le régime PINEL : faut-il proroger le régime ? Faut-il passer au Cosse ancien ? Faut-il « passer » l’immeuble en location meublée ? Et si oui, comment faire ? Pour quelle valeur inscrire ce bien au bilan d’une entreprise individuelle ? De la même manière vous verrez comment sortir d’un Censi-Bouvard, d’un FIP ou d’un Girardin industriel.

De nombreuses solutions sont envisageables, encore faut-il choisir la bonne…

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900806

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



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Contenu pédagogique
  • Régime PINEL à terme:
    • Proroger le régime ?
    • Passer au cosse ancien ?
    • Immeuble en location meublée
    • Si oui, comment faire ? Pour quelle valeur inscrire ce bien au bilan d’une entreprise individuelle ?
  • Comment sortir d’un Censi-Bouvard ?
    • Apport à une SARL de famille ?
    • Transmettre en nu propriété ?
  • Sortie d’un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ou GIRARDIN industriel :
    • Que devient l’éventuelle moins-value qui résulte ce remboursement ?
    • Peut-ont répercuter sur la plus-value de cession issue d’autres titre cette moins-value ?

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

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Extrait video

Objectifs
  • Comprendre les interférences juridiques et fiscales entre la forme d’exploitation et l’entreprise
  • Être à même de conseiller vos clients sur le choix de la forme juridique d’exploitation en prenant en compte les conséquences fiscales et sociales
  • Conseiller la technique de mise en société la plus appropriée compte tenu des particularités de l’entreprise et des contraintes ou stratégies patrimoniales de vos clients.
  • Intégrer la dimension familiale de l’entreprise dans le choix de la forme d’exploitation
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI,
    • Experts-Comptables,
    • Banquiers conseillers privés,
    • Assureurs,
    • Notaires,
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Connaissances de base en fiscalité des entreprises,
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

 

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>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr