La gestion du patrimoine privé après transmission du patrimoine professionnel

Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple les contraintes juridiques, fiscales, sociales et financières qui pèsent sur le chef d’entreprise qui vient de céder sa société. A partir de l’analyse de sa situation, des ressources et du train de vie de cette personne, nous présenterons les stratégies d’investissement ou les solutions juridiques à mettre en œuvre pour répondre à ses besoins.

Un expert FIDROIT vous présentera les conséquences pratiques de la cession. Puis, il développera les avantages et contraintes des solutions potentielles à proposer. Il débattra avec vous de ces stratégies pour que vous en maîtrisiez les fondamentaux.

Une session est déjà programmée en inter-entreprises

Date

13 mars 2020
9h30 – 12h30
14h00 – 17h30

Soit 7 heures

Lieu

Espace Vinci
25 rue des Jeuneurs
75002 Paris

En savoir plus

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900788

Experts-comptables : 
7 heures 

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Contenu pédagogique

INTRODUCTION : LES CONSÉQUENCES IMMÉDIATES DE LA CESSION D’ENTREPRISE

1. La problématique de l’ISF avant cession : le chef d’entreprise était-il taxable avant la cession ?

  • Rappel des principes généraux
  • Les actifs démembrés et l’ISF
  • Plafonnement par les revenus

2. Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :

  • L’élément fondamental : les revenus nets nécessaires ; l’élément accessoire la transmission à terme
  • L’exemple de la location meublée professionnelle
    • LMP ou LMNP ? en direct ou en société ?
  • Le PEA sortie en rente
  • Le remploi en assurance-vie
    • Les limites d’investissement
    • Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)
    • Souscriptions démembrées et clauses démembrées
    • Stratégie à mettre en œuvre en fonction du régime matrimonial
    • Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres
    • Les clauses bénéficières à titre onéreux
    • Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées.
    • Assurance, contrat de capitalisation et ISF.
  • L’utilisation des contrats de capitalisation
    • Les contrats de capitalisation dans les sociétés
      • Sociétés à l’IS, sociétés non soumises à l’IS
      • Aspects comptables, fiscaux et juridiques.
  • L’immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l’IS
    • Aspects comptables, fiscaux et juridiques.
    • Création d’un SC patrimoniale à l’IS pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus
    • CCA et société IS

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

Voir le teasing

Objectifs
  • Mettre en évidence les contraintes juridiques, fiscales, sociales et financières qui pèsent sur le chef d’entreprise qui vient de céder sa société,
  • Mettre en œuvre une stratégie d’investissement adaptée aux besoins du chef de famille.
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base de la fiscalité personnelle et professionnelle d’un dirigeant d’entreprise.
  • Connaissances de base des supports d’investissements patrimoniaux ;
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

 

"Ce que j'ai le plus apprécié : la pédagogie du formateur, la transversalité des connaissances acquises et la clarté du support de formation"

Marc MORIN
Président, AVESTA CONSEIL

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Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr