Nouveauté

La gestion patrimoniale des comptes courants

L’apport en compte courant consiste, pour l’associé, à consentir un prêt à la société dont il est membre. Ce mode de financement alternatif au capital social peut recevoir une pluralité d’application dans l’environnement du conseil en organisation patrimonial. La maîtrise des enjeux juridiques et fiscaux de cet outil constitue toutefois un prérequis indispensable à toute préconisation.

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Animée par Nora FAUGERE
Consultante Fidroit

Date

16 octobre 2020 :
10h – 12h

Lieu

En ligne

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN  en cours

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique

 Nature juridique du compte courant et enjeux pratiques.
 Régime fiscal du compte courant d’associé : déduction des intérêts pour la société et imposition pour l’associé, traitement IFI, etc.
 Risques associés au compte courant d’associé : abus de droit, conséquences d’un compte courant débiteur, etc.
 Modalités de mises en œuvre : principales clauses d’une convention de compte courant.
 Le compte courant comme outil d’optimisation patrimoniale : diversités d’application.

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs

 Maîtriser les concepts juridiques et l’environnement fiscal des comptes courants d’associés ;
 Savoir identifier les enjeux pratiques et les risques relatifs aux comptes courants d’associés ;
 Pouvoir intégrer l’utilisation des comptes courants dans des stratégies d’investissement ou d’organisation patrimoniale.

 

 

Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
  • Connaître les règles du démembrement.
  • Disposer de quelques notions comptables.

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Alexandre Boitard

Alexandre Boitard
Chargé de formation inter-entreprises
04 73 15 14 54
formation@fidroit.fr