La holding comme outil de transmission de l’entreprise

La transmission intra-familiale de l’entreprise mobilise diverses techniques d’optimisation juridique et fiscale afin de transférer le contrôle de l’entreprise transmise, de limiter le coût de la transmission et de permettre à certains membres de la famille de céder leurs participations dans de bonnes conditions financières et fiscales.

Nous exposerons, au cours de cette journée et demie de formation, les principaux outils à la disposition du conseiller en gestion de patrimoine. Un cas pratique servira de fil directeur et nous permettra de mettre en œuvre ces outils et d’en montrer à la fois les intérêts et les limites, pour que vous puissiez en acquérir une bonne maîtrise.

Un expert en droit des affaires et fiscalité débattra avec vous des stratégies à développer en faveur de vos clients, des difficultés usuelles rencontrées à cette occasion et enfin des particularités fiscales des holdings.

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 10 heures

Notaires :
10 heures N° d’homologation CSN : 201900778

Experts-comptables : 
10 heures 

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

Demander un devis
Contenu pédagogique
  • Introduction / Intérêt du recours à une société holding.
  • Incidences économiques et juridiques de la création d’une société holding.
    • Modes de constitution.
    • Choix de la forme sociale.
  • Rappels fiscaux et application à la holding.
  • La notion de « holding animatrice ».
  • Holding et transmission à titre onéreux.
    • La holding pour acquérir des titres de société.
    • La holding pour vendre des titres de société.
  • Holding et transmission à titre gratuit.
    • Utilisation du régime « Dutreil » en présence d’une holding, Family Buy Out, combinaisons, exemples chiffrés.
  • Remboursement des dettes de la holding.
    • Quid de la déductibilité des charges financières ?
    • Régimes fiscaux intra-groupe (« mères et filiales » et « intégration fiscale »).
  • Incidences à la sortie : vente de la holding ou vente des filiales.

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
  • Maîtriser les techniques de transmission intra-familiale des entreprises par le recours à une holding
  • Combiner ces techniques avec les régimes fiscaux de faveur applicables à la transmission des entreprises
  • Connaître les principales difficultés du régime fiscal des holdings afin de conseiller vos clients en cas de recours à ces instruments
  • Être en capacité d’assurer un suivi efficace des opérations de transmission après celle-ci
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
  • Connaissances de base en fiscalité des entreprises
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Une richesse interprofessionelle

Formation bénéfices

Des études de cas pratiques approfondies

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr