La holding comme outil de transmission de l’entreprise

La transmission intra-familiale de l’entreprise mobilise diverses techniques d’optimisation juridique et fiscale afin de transférer le contrôle de l’entreprise transmise, de limiter le coût de la transmission et de permettre à certains membres de la famille de céder leurs participations dans de bonnes conditions financières et fiscales.

Nous exposerons, au cours de cette journée et demie de formation, les principaux outils à la disposition du conseiller en gestion de patrimoine. Un cas pratique servira de fil directeur et nous permettra de mettre en œuvre ces outils et d’en montrer à la fois les intérêts et les limites, pour que vous puissiez en acquérir une bonne maîtrise.

Un expert en droit des affaires et fiscalité débattra avec vous des stratégies à développer en faveur de vos clients, des difficultés usuelles rencontrées à cette occasion et enfin des particularités fiscales des holdings.

Une session est déjà programmée en inter-entreprises

Dates

11 décembre
14h00 – 17h30

12 décembre
9h00 – 12h30
14h00 – 17h30

Soit 10 heures

Lieu

Espace Vinci
25 rue des Jeuneurs
75002 Paris

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900778

Experts-comptables : 
7 heures 

En savoir plus

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Contenu pédagogique

Journée 1 :

I. Les intérêts du recours à une holding

  • A. La holding et la transmission à titre onéreux
    • La holding du vendeur
    • La holding de l’acquéreur
  • B. La holding et la transmission à titre gratuit
    • La dissociation de l’avoir et du pouvoir
    • Le financement des droits du mutation
    • Le financement de l’achat de la participation des héritiers non repreneurs
  • C. La holding et l’abus de droit
    • L’abus de soulte
    • L’abus du régime des sociétés mères et filiales

II. Les relations entre la holding et la société transmise

  • A. Les conventions conclues entre la holding et la société transmise
    • L’application de la procédure de contrôle des conventions réglementées
    • Les conventions de trésorerie
    • Les conventions de management
    • Les autres conventions de prestation de services
  • B. La fusion de la holding et de la société transmise
    • Les contraintes juridiques
    • Les contraintes fiscales

III. Cas pratique : holding et transmission familiale d’une société

Journée 2 :

I. La forme sociale de la holding

  • A. Les critères du choix
    • La transmission des droits sociaux
    • La limitation des risques
    • La souplesse statutaire
  • B. Les formes sociales fréquemment choisies
    • Société par actions simplifiée
    • Société civile

II. La fiscalité spécifique aux holdings

  • A. Les holdings animatrices
    • Notion de holding animatrice
    • Champ d’application
    • Caractères et conditions
    • Convention d’animation
  • B. La taxe sur les salaires
    • Les principes
    • La création de secteurs distincts d’activité
    • Le traitement de la rémunération des dirigeants de la holding

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
  • Maîtriser les techniques de transmission intra-familiale des entreprises par le recours à une holding
  • Combiner ces techniques avec les régimes fiscaux de faveur applicables à la transmission des entreprises
  • Connaître les principales difficultés du régime fiscal des holdings afin de conseiller vos clients en cas de recours à ces instruments
  • Être en capacité d’assurer un suivi efficace des opérations de transmission après celle-ci
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
  • Connaissances de base en fiscalité des entreprises
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Une richesse interprofessionelle

Formation bénéfices

Des études de cas pratiques approfondies

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr