La holding comme outil de transmission de l’entreprise

La transmission intra-familiale de l’entreprise mobilise diverses techniques d’optimisation juridique et fiscale afin de transférer le contrôle de l’entreprise transmise, de limiter le coût de la transmission et de permettre à certains membres de la famille de céder leurs participations dans de bonnes conditions financières et fiscales.

Nous exposerons, au cours de cette journée et demie de formation, les principaux outils à la disposition du conseiller en gestion de patrimoine. Un cas pratique servira de fil directeur et nous permettra de mettre en œuvre ces outils et d’en montrer à la fois les intérêts et les limites, pour que vous puissiez en acquérir une bonne maîtrise.

Un expert en droit des affaires et fiscalité débattra avec vous des stratégies à développer en faveur de vos clients, des difficultés usuelles rencontrées à cette occasion et enfin des particularités fiscales des holdings.

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 10 heures

Notaires :
10 heures N° d’homologation CSN : 201900778

Experts-comptables : 
10 heures 

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Contenu pédagogique
  • Introduction / Intérêt du recours à une société holding.
  • Incidences économiques et juridiques de la création d’une société holding.
    • Modes de constitution.
    • Choix de la forme sociale.
  • Rappels fiscaux et application à la holding.
  • La notion de « holding animatrice ».
  • Holding et transmission à titre onéreux.
    • La holding pour acquérir des titres de société.
    • La holding pour vendre des titres de société.
  • Holding et transmission à titre gratuit.
    • Utilisation du régime « Dutreil » en présence d’une holding, Family Buy Out, combinaisons, exemples chiffrés.
  • Remboursement des dettes de la holding.
    • Quid de la déductibilité des charges financières ?
    • Régimes fiscaux intra-groupe (« mères et filiales » et « intégration fiscale »).
  • Incidences à la sortie : vente de la holding ou vente des filiales.

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
  • Maîtriser les techniques de transmission intra-familiale des entreprises par le recours à une holding
  • Combiner ces techniques avec les régimes fiscaux de faveur applicables à la transmission des entreprises
  • Connaître les principales difficultés du régime fiscal des holdings afin de conseiller vos clients en cas de recours à ces instruments
  • Être en capacité d’assurer un suivi efficace des opérations de transmission après celle-ci
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
  • Connaissances de base en fiscalité des entreprises
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Une richesse interprofessionelle

Formation bénéfices

Des études de cas pratiques approfondies

Parcours COP et Dirigeant d’entreprise en blended learning

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Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr