La holding comme outil de transmission de l’entreprise

La transmission intra-familiale de l’entreprise mobilise diverses techniques d’optimisation juridique et fiscale afin de transférer le contrôle de l’entreprise transmise, de limiter le coût de la transmission et de permettre à certains membres de la famille de céder leurs participations dans de bonnes conditions financières et fiscales.

Nous exposerons, au cours de cette journée et demie de formation, les principaux outils à la disposition du conseiller en gestion de patrimoine. Un cas pratique servira de fil directeur et nous permettra de mettre en œuvre ces outils et d’en montrer à la fois les intérêts et les limites, pour que vous puissiez en acquérir une bonne maîtrise.

Un expert en droit des affaires et fiscalité débattra avec vous des stratégies à développer en faveur de vos clients, des difficultés usuelles rencontrées à cette occasion et enfin des particularités fiscales des holdings.

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Animé par Brice LAURENT
Consultant senior - Fidroit

Dates

11 décembre
9h00 – 12h30

12 décembre
9h00 – 12h30
14h00 – 17h30

Soit 10 heures

Lieu

Espace Vinci
25 rue des Jeuneurs
75002 Paris

915 € HT


540 € HT pour les abonnés Fidnet ou Digital Learning

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Contenu pédagogique

Journée 1 :

I. Les intérêts du recours à une holding

  • A. La holding et la transmission à titre onéreux
    • La holding du vendeur
    • La holding de l’acquéreur
  • B. La holding et la transmission à titre gratuit
    • La dissociation de l’avoir et du pouvoir
    • Le financement des droits du mutation
    • Le financement de l’achat de la participation des héritiers non repreneurs
  • C. La holding et l’abus de droit
    • L’abus de soulte
    • L’abus du régime des sociétés mères et filiales

II. Les relations entre la holding et la société transmise

  • A. Les conventions conclues entre la holding et la société transmise
    • L’application de la procédure de contrôle des conventions réglementées
    • Les conventions de trésorerie
    • Les conventions de management
    • Les autres conventions de prestation de services
  • B. La fusion de la holding et de la société transmise
    • Les contraintes juridiques
    • Les contraintes fiscales

III. Cas pratique : holding et transmission familiale d’une société

Journée 2 :

I. La forme sociale de la holding

  • A. Les critères du choix
    • La transmission des droits sociaux
    • La limitation des risques
    • La souplesse statutaire
  • B. Les formes sociales fréquemment choisies
    • Société par actions simplifiée
    • Société civile

II. La fiscalité spécifique aux holdings

  • A. Les holdings animatrices
    • Notion de holding animatrice
    • Champ d’application
    • Caractères et conditions
    • Convention d’animation
  • B. La taxe sur les salaires
    • Les principes
    • La création de secteurs distincts d’activité
    • Le traitement de la rémunération des dirigeants de la holding

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
  • Maîtriser les techniques de transmission intra-familiale des entreprises par le recours à une holding
  • Combiner ces techniques avec les régimes fiscaux de faveur applicables à la transmission des entreprises
  • Connaître les principales difficultés du régime fiscal des holdings afin de conseiller vos clients en cas de recours à ces instruments
  • Être en capacité d’assurer un suivi efficace des opérations de transmission après celle-ci
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
  • Connaissances de base en fiscalité des entreprises
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Une richesse interprofessionelle

Formation bénéfices

Des études de cas pratiques approfondies

Parcours COP et Dirigeant d’entreprise

Maîtrisez et développez votre activité auprès des chefs d’entreprise avec un parcours personnalisable en Blended Learning.

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Alexandre Boitard

Alexandre Boitard
Chargé de formation inter-entreprises
04 73 15 14 54
formation@fidroit.fr