La holding comme outil de transmission de l’entreprise

La transmission intra-familiale de l’entreprise mobilise diverses techniques d’optimisation juridique et fiscale afin de transférer le contrôle de l’entreprise transmise, de limiter le coût de la transmission et de permettre à certains membres de la famille de céder leurs participations dans de bonnes conditions financières et fiscales.

Nous exposerons, au cours de cette journée et demie de formation, les principaux outils à la disposition du conseiller en gestion de patrimoine. Un cas pratique servira de fil directeur et nous permettra de mettre en œuvre ces outils et d’en montrer à la fois les intérêts et les limites, pour que vous puissiez en acquérir une bonne maîtrise.

Un expert en droit des affaires et fiscalité débattra avec vous des stratégies à développer en faveur de vos clients, des difficultés usuelles rencontrées à cette occasion et enfin des particularités fiscales des holdings.

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Animée par Brice LAURENT
Consultant senior - Fidroit

Dates

16 décembre
14h00 – 17h30

17 décembre
9h30 – 12h30
14h00 – 17h30

Soit 10 heures

Lieu

Espace Vinci
25 rue des Jeuneurs
75002 Paris

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 10 heures

Notaires :
10 heures N° d’homologation CSN : 201900778

Experts-comptables : 
10 heures 

915 € HT


540 € HT pour les abonnés Fidnet ou Digital Learning


Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique
  • Introduction / Intérêt du recours à une société holding.
  • Incidences économiques et juridiques de la création d’une société holding.
    • Modes de constitution.
    • Choix de la forme sociale.
  • Rappels fiscaux et application à la holding.
  • La notion de « holding animatrice ».
  • Holding et transmission à titre onéreux.
    • La holding pour acquérir des titres de société.
    • La holding pour vendre des titres de société.
  • Holding et transmission à titre gratuit.
    • Utilisation du régime « Dutreil » en présence d’une holding, Family Buy Out, combinaisons, exemples chiffrés.
  • Remboursement des dettes de la holding.
    • Quid de la déductibilité des charges financières ?
    • Régimes fiscaux intra-groupe (« mères et filiales » et « intégration fiscale »).
  • Incidences à la sortie : vente de la holding ou vente des filiales.

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
  • Maîtriser les techniques de transmission intra-familiale des entreprises par le recours à une holding
  • Combiner ces techniques avec les régimes fiscaux de faveur applicables à la transmission des entreprises
  • Connaître les principales difficultés du régime fiscal des holdings afin de conseiller vos clients en cas de recours à ces instruments
  • Être en capacité d’assurer un suivi efficace des opérations de transmission après celle-ci
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
  • Connaissances de base en fiscalité des entreprises
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Une richesse interprofessionelle

Formation bénéfices

Des études de cas pratiques approfondies

Parcours COP et Dirigeant d’entreprise en blended learning –

Maîtrisez et développez votre activité auprès des chefs d’entreprise avec un parcours personnalisable en Blended Learning.

Parcours Retraite

L’objectif de ce parcours de 3 webinaires est d’apporter aux participants les éléments techniques et concrets de compréhension de la retraite en France. Comprendre les principes et les enjeux de notre système de retraite devient primordial pour mieux anticiper et préparer la retraite de tout assuré social. L’ensemble des points abordés le seront à la lumière des réformes légales et réglementaires actuelles et à venir.

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Alexandre Boitard

Alexandre Boitard
Chargé de formation inter-entreprises
04 73 15 14 54
formation@fidroit.fr