La location saisonnière
La location meublée est aujourd’hui un élément incontournable de la gestion patrimoniale. Elle présente en effet des avantages indéniables, à la fois sur le plan économique et sur le plan fiscal. Elle obéit aussi à de nombreuses règles, parfois complexes, et en constante mutation. La location saisonnière ne fait pas exception à ce constat, bien au contraire. En fonction de la situation du logement, les perspectives de rendement peuvent être considérables mais les contraintes sont aussi plus nombreuses.
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900796
Experts-comptables :
2 heures
- Définition de la location meublée saisonnière, rappels et généralités
- Règles relatives à la réservation et au contrat de location
- Intérêt et aspects pratiques de la procédure de classement
- Formalités et autorisations administratives
- Particularités fiscales : taxe de séjour
- Régime des cotisations sociales : principe et option pour le régime général
- Particularités liées à la location d’une résidence principale ou secondaire
- Intervention d’un intermédiaire : agence ou plateforme en ligne
Pédagogie
Exposé et cas pratiquePlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Voir le teasing
- Maîtriser les particularités du régime juridique, fiscal et social de la location meublée saisonnière et/ou de courte durée.
- Maîtriser les spécificités liées à la location d’une résidence principale et secondaire pour de courtes durées, tant sur le plan de la fiscalité que de la réglementation.
- Connaître les conséquences de l’intervention d’une agence ou d’une plateforme internet pour la mise en location.
- Connaître, de façon concrète, les formalités administratives à observer selon la nature du logement, son lieu de situation, et les sanctions encourues en cas de non-respect.
- Eviter les pièges et optimiser les opérations et situations patrimoniales intégrant des locations saisonnières.
Public
- Professionnels du patrimoine
Prérequis
- Connaissance de l’environnement général de la location meublée (régime juridique, fiscal et social).
- Connaissance des principes généraux de la fiscalité
- Connaissance des principes généraux des baux immobiliers
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Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
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