La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Le PFU remplace avantageusement la plupart des régimes de faveur plus anciens pour les dividendes, les plus-values mobilières ou l’assurance-vie. Encore faut-il bien en connaitre les conséquences en cas de réorganisation patrimoniale, en cas de donation avant cession, l’apport avant cession etc… C’est ce que nous allons voir ensemble.

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Contenu pédagogique

Champ d’application du PFU

  • Dividendes et revenus de créances
  • PFU et plus-values mobilières
  • Imposition des cessions de titres
  • La déductibilité de la CSG
  • Exemple du chef d’entreprise qui part en retraite
  • Pertinence des donations en NP avant cession / PFU
  • Rappel DMTG / Plus-values
  • Donations en NP avant cession / PFU / remploi
  • Pertinence des donations en NP avant cession / PFU
  • Moins-values sur titres
  • Cas des plus-values placées en report d’imposition
  • Réduction de capital

Cas particulier de l’assurance vie et des contrats de capitalisation

  • Nouvelle fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat
  • Option IR en assurance-vie ≠ option globale
  • Seuil de 150 K€ par titulaire
  • Art. 125-0 A du CGI : contrats de capitalisation
  • Cas de la créance de restitution en Quasi Usufruit

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

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Objectifs
  • Maîtriser les règles du PFU et ses modalités d’application ;
  • Connaitre les situations dans lesquelles il sera opportun ou non de le retenir ;
  • Connaitre les stratégies d’optimisation du PFU dans le cadre de la transmission de titres ou des dividendes…
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissance de base sur la fiscalité des
    revenus mobiliers et plus-value de cession
  • Connaissance de l’environnement de la cession d’entreprise
  • Pratique du conseil patrimonial

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>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr