La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Le PFU remplace avantageusement la plupart des régimes de faveur plus anciens pour les dividendes, les plus-values mobilières ou l’assurance-vie. Encore faut-il bien en connaitre les conséquences en cas de réorganisation patrimoniale, en cas de donation avant cession, l’apport avant cession etc… C’est ce que nous allons voir ensemble.

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900803

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



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Contenu pédagogique

Champ d’application du PFU

  • Dividendes et revenus de créances
  • PFU et plus-values mobilières
  • Imposition des cessions de titres
  • La déductibilité de la CSG
  • Exemple du chef d’entreprise qui part en retraite
  • Pertinence des donations en NP avant cession / PFU
  • Rappel DMTG / Plus-values
  • Donations en NP avant cession / PFU / remploi
  • Pertinence des donations en NP avant cession / PFU
  • Moins-values sur titres
  • Cas des plus-values placées en report d’imposition
  • Réduction de capital

Cas particulier de l’assurance vie et des contrats de capitalisation

  • Nouvelle fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat
  • Option IR en assurance-vie ≠ option globale
  • Seuil de 150 K€ par titulaire
  • Art. 125-0 A du CGI : contrats de capitalisation
  • Cas de la créance de restitution en Quasi Usufruit

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

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Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Maîtriser les règles du PFU et ses modalités d’application ;
  • Connaitre les situations dans lesquelles il sera opportun ou non de le retenir ;
  • Connaitre les stratégies d’optimisation du PFU dans le cadre de la transmission de titres ou des dividendes…
Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissance de base sur la fiscalité des
    revenus mobiliers et plus-value de cession
  • Connaissance de l’environnement de la cession d’entreprise
  • Pratique du conseil patrimonial

 

Formation bénéfices

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Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr