La protection entre époux contre les risques de décès et de divorce

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

Demander un devis
Contenu pédagogique

1. Comment organiser la protection du conjoint ?

  • Par les conventions matrimoniales
  • Par les libéralités entre époux : donations de biens présents, donation de biens à venir
  • Par l’assurance vie

2. Comment la loi assure-t’elle la protection du conjoint survivant ?

  • Quelles sont les incidences juridiques de la suppression de la réserve des ascendants depuis la loi du 23 juin 2006 ?
  • Quelles incidences sur vos stratégies patrimoniales ? Quels sont les droits légaux du conjoint au regard de la loi du 3 décembre 2001 ?

3. En quoi la réforme permet-elle la promotion des droits du conjoint survivant ?

  • Le point pratique sur la nouvelle procédure de changement de régime matrimonial
  • Le rôle des enfants sur la détermination de la procédure
  • Faut-il systématiquement liquider le régime matrimonial antérieur ? Quel est le coût du « nouveau » changement de régime ?

 

 

 

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
  • Mesurer l’enjeu juridique et fiscal que représente la protection des époux contre les risques de décès ou de divorce.
  • Comment adapter les stratégies de protection du conjoint ?
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

 

Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Une richesse interprofessionelle

Formation bénéfices

Des études de cas pratiques approfondies

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr