La société civile pour quelles solutions patrimoniales ?

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Contenu pédagogique

Développements théoriques

  • Rappel des caractéristiques essentielles des sociétés civiles
  • Formalités de constitution d’une société civile : statuts, suivi et gestion, suivi comptable et fiscal, société civil et stratégies fiscales, option à l’import sur le revenu/ option à l’import sur les sociétés

Fiscalité comparée des SCI taxées aux revenus fonciers ou à l’IS

  • Apport à société : dimension fiscale de la création : théorie des droits de mutation appliquée aux apports à sociétés/apports et régimes matrimoniaux
  • Ventes à société : cas pratique : les limites fiscales de la vente d’un bien à une société
  • Financement de la société
  • Financement de la SCI et montant du capital
  • Gestion patrimoniale du compte courant : utilisé et limite du compte courant
  • Règles relatives à la rémunération du compte courant : cas pratique

Comparaison des stratégies de cession de parts ou de cession d’immeubles

  • Dispositions comptables et valeur des parts
  • Affectation des résultats : illustration chiffrée
  • Décès d’un associé : illustration chiffrée
  • Démembrement et société civile : opportunités et risques ?
  • Démembrement des biens ou démembrement des parts ?
  • Démembrement des parts de la SCI et ses conséquences

 

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

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Objectifs
  • Opportunités et limites de la détention et de la gestion d’un patrimoine par une société civile.
  • Optimiser vos stratégies patrimoniales par le recours à la société civile de patrimoine.
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

 

Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Une richesse interprofessionelle

Formation bénéfices

Des études de cas pratiques approfondies

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr