Les stratégies de transmission

• Les libéralités-partage : en ligne directe, en ligne collatérale
• Quelles opportunités patrimoniales offrent la réincorporation civile des donations antérieures ?
• Incidences fiscales
• Les transmissions transgénérationnelles :
• Les libéralités graduelles et résiduelles
• Pour les stratégies de transmission dans le cadre de famille recomposée
• Pour les stratégies de transmission en ligne collatérale
• Les dangers des « fausses » donations-partages
• Dans quels cas faut-il recourir à la renonciation à l’action en réduction ? Comment l’utiliser afin d’améliorer les conditions de transmission ? Mise en œuvre technique de la RAAR.
• Quelles opportunités offrent le cantonnement pour le conjoint ou le légataire ?

Stratégies de transmission appliquées au patrimoine professionnel

• Quelles sont les innovations juridiques de la loi du 23 Juin 2006 en faveur de la transmission d’entreprise familiale ? (Donation-partage de sociétés en présence de tiers, transmission transgénérationnelle…)
• Combinaison des dispositifs de transmissions entre vifs et des dispositions fiscales en faveur de la transmission d’entreprise : comment limiter la pression fiscale sur les droits de mutation à titre gratuit et sur la plus-value professionnelle ?
• Le recours aux holdings de rachat ;
• Réduire les droits de mutation à titre gratuit : transmission dans le cadre du cercle familial et engagement de conservation (« engagement DUTREIL ») ; utilisation concurrente ou combinée du régime de donations d’entreprise aux salariés (CGI, art 790 A).
• Recourir aux libéralités-partage.
• Les régimes de crédit de paiement des droits : opportunité, mise en œuvre et difficultés d’application.
• Sécuriser la transmission : utilisation du rescrit, utilité, limite et mise en œuvre de la procédure de contrôle « sur demande »