La transmission de l’entreprise à titre onéreux : cas pratiques

La transmission d’entreprise est un enjeu incontournable des professionnels du conseil du chef d’entreprise. C’est un événement qui transforme profondément le patrimoine et peut être source d’une imposition pouvant être conséquente en raison des plus-values constatées.

Au travers de 2 cas pratiques complets et représentatifs des situations et objectifs des clients les règles seront rappelées, les points de vigilance et d’optimisation mis en évidence, les stratégies et leurs conditions d’application exposées.

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Animée par Etienne GUERIN
CGP - Président PRACTIS

Date

11 mars 2020 
14h00 – 17h30

12 mars 2020
9h00 – 12h30
14h00 – 17h30

Soit 10 heures

Lieu

Espace Vinci
25 rue des Jeuneurs
75002 Paris

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 10 heures

Notaires :
10 heures N° d’homologation CSN : 201900784

Experts-comptables : 
10 heures 

915 € HT



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Contenu pédagogique

Cession d’une entreprise sociétaire (premier cas pratique)

  • Cession des actifs sociaux sous le régime de l’article 238 quindecies du C.G.I.
  • Cession des droits sociaux avec le départ à la retraite du dirigeant
  • Situation du conjoint et du co-fondateur porteurs de parts sociales
  • Sort de la plus-value d’apport du fonds de commerce placée en report d’imposition
  • Transformation de la société par actions avant cession des droits sociaux
  • Donation ou apport préalables à la cession
  • Déductibilité des intérêts d’emprunt chez l’acquéreur
  • Difficultés juridiques courantes suscitées par la cession
  • Sortie de l’immobilier professionnel d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés
  • Immeuble détenu par une société civile dont les parts sont inscrites à l’actif de la société d’exploitation
  • Retrait de l’un des associés de la société tête de groupe

Cession d’une entreprise individuelle (second cas pratique)

  • Financement d’une acquisition immobilière : recours au démembrement de propriété
  • Les 4 régimes de faveur : articles 238 quindecies, 151 septies, 151 septies A, 151 septies B
  • La combinaison des régimes de faveur

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
  • Maîtriser les dispositifs d’exonération, d’abattement et de différé en matière de plus-values de
    cession d’entreprise.
  • Comprendre quels sont les dispositifs et stratégies pouvant se combiner entre eux afin d’optimiser la transmission de l’entreprise
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissance de base la fiscalité des particuliers, notamment les plus-values de
    cession de valeurs mobilières et droits sociaux.
  • Connaissance de base de la fiscalité des plus-values professionnelles

 

Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Une richesse interprofessionelle

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Des études de cas pratiques approfondies

Parcours COP et Dirigeant d’entreprise en blended learning

Maîtrisez et développez votre activité auprès des chefs d’entreprise avec un parcours personnalisable en Blended Learning.

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr