La transmission du patrimoine pour cause décès

Anticipez la succession ! Nous vous apportons un éclaircissement sur les procédures juridiques d’un tel évènement. Que devons-nous faire juridiquement, patrimonialement et fiscalement ? Nous allons tenter de répondre à vos questions.

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900799

Experts-comptables : 
2 heures 

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Contenu pédagogique

Les successions

  • La dévolution légale (En l’absence / présence d’un conjoint)

Les dispositions de dernières volontés

  • Donation Entre Epoux
  • Testaments

Règlement d’une succession

  • Réunion Fictive
  • Calcul de la (des) part réservataire et de la quotité disponible
  • Rapport des Libéralités
  • Imputation des libéralités
  • Actions en Réduction + RAAR

Fiscalité des donations

  • Spécificités de certains actifs
  • Exonération partielle ou totale de certains actifs
  • Spécificité de certains héritiers
  • Exemple général

Cas particulier des familles recomposées

  • Les Conséquences Sociales
  • La Protection des Enfants
  • Les solutions Annexes

Pédagogie et modalités d’évaluations

Exposé et cas pratique
Objectifs
  • Apprécier l’importance de ce droit dans le rapport client / conseiller.
  • Maîtriser le raisonnement du droit de la famille.
  • Comprendre les grandes lignes des règles qui régissent les successions pour les appliquer dans l’activité de tous les jours.
Conditions d'accès

Conditions d’accès

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des règles du droit de la famille.
  • Connaissance des règles du droit fiscal.
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Une richesse interprofessionelle

Formation bénéfices

Des études de cas pratiques approfondies

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr